Un budget injuste socialement et fiscalement

Publié le 30/09/2009 à 00H00
Retrouvez l'édito de Gaby Bonnand, secrétaire national, paru dans le numéro 3233 de Syndicalisme Hebdo.

Alors que la crise met au grand jour de graves problèmes d’inégalité dans notre pays, il est regrettable que le gouvernement ne saisisse pas ce projet de budget présenté en Conseil des ministres pour rétablir une dose de justice fiscale en matière de prélèvements.

Au contraire, ce projet de budget continue de placer les différents types de revenus en situation d’inégalité devant l’impôt. En effet, bien que le Premier ministre assure qu’aucun revenu – du travail, de remplacement ou bien du capital – ne doit échapper à l’impôt et aux contributions sociales, force est de constater que, si les revenus des dividendes bénéficient d’un abattement de 40 %, ceux du travail n’ouvrent droit qu’à 10 % d’abattement. Dans ces conditions, mieux vaut être rentier et vivre de ses dividendes que de se lever tôt pour vivre de son travail…

Par ailleurs, les entreprises bénéficieront de 6 Md€ d’exonérations de charges du fait de la réforme de la taxe professionnelle, qui interviendra sans contrepartie pour les entreprises. Cela laisse présager des mesures difficiles pour les salariés, pour les contribuables, et plutôt des cadeaux aux entreprises. D’autant plus que, sous l’effet des réductions de la progressivité de l’impôt au profit des prélèvements proportionnels, toutes ces exonérations de charges sont financées par les salariés de classes moyennes.

De même, si la CFDT se félicite de la mise en place de la taxe carbone dès ce budget 2010, sa compensation de façon uniforme soulève de vraies questions d’équité fiscale, notamment en l’absence de remise en cause du bouclier fiscal.

De plus avec un déficit prévu de 110 Md€, après un dérapage à 140 Md€ cette année, on ne peut que regretter le manque d’ambition de ce budget dont il est difficile d’appréhender la répartition entre le fonctionnement ( notamment les mesures pour amortir les conséquences de la crise ) et l’investissement, qui doit permettre la relance en misant sur des secteurs d’avenir. Sans compter qu’il est difficile aujourd’hui de voir le lien avec le grand emprunt, pourtant annoncé comme levier de l’aide à l’investissement.

Enfin, si l’on peut se réjouir que le Fiso soit confirmé avec un budget de 1,4 Md€, ce projet de budget manque singulièrement de colonne vertébrale et fait plutôt penser à une succession de mesures, souvent injustes tant fiscalement que socialement, qu’à un tout cohérent. Le maintien de la suppression de 33 000 postes de fonctionnaires en est un exemple symptomatique qui renforce l’impression que l’État n’est géré qu’en vertu de règles strictement comptables au détriment de débats de fond.

Gaby Bonnand, secrétaire national