Un agenda social chargé en 2009

Publié le 04/03/2009 à 18H16 (mis à jour le 06/03/2009 à 16H13)
Obtenir des mesures d'urgence, travailler à moyen terme sur la sortie de crise et à long terme sur l'après-crise. Telle est la feuille de route de la CFDT.

L’agenda social 2009 s’inscrit en prolongement des mesures acquises lors du sommet social du 18 février et de celles qu’il reste à conquérir le 19 mars prochain. Selon la trame de travail proposée par Brice Hortefeux aux partenaires sociaux dans un courrier daté du 23 février, cet agenda social se déroulerait en trois temps, une méthodologie approuvée par François Chérèque dans sa réponse au ministre du Travail et des Relations sociales. Dans un premier temps, il s’agirait de finaliser, d’ici à juin 2009, les négociations en cours sur les retraites complémentaires, les services de santé au travail et le dialogue social dans les très petites entreprises (moins de onze salariés).

La gouvernance des entreprises, sujet majeur

Une deuxième phase de l’agenda social ouvrirait de nouvelles négociations « au second semestre 2009 ». En tête, la gouvernance des entreprises et la place des salariés au sein de celles-ci, point sur lequel le Medef continue d’afficher des réticences. Pour François Chérèque, il s’agit là d’un « sujet majeur », qui doit être connecté à un autre thème de négociation proposé par Brice Hortefeux, à savoir le rôle, la place et les moyens des instances représentatives du personnel (IRP). Deux sous-chapitres seront incontournables, estime la CFDT, « les préconisations de la loi Grenelle » (dimension environnementale et développement durable des IRP, lanceurs d’alerte…) et « une meilleure compatibilité entre mandat de représentation et activité professionnelle ».

Prolonger la sécurisation des parcours professionnels

« Compte tenu de l’importance de ces thématiques, nous souhaitons que le travail démarre au plus tôt et avant la fin de premier semestre », écrit François Chérèque. Pour le secrétaire général de la CFDT, c’est dans ce cadre seulement que peuvent être abordées les « questions de restructurations en lien avec les stratégies économiques », en prolongement des « actes posés avec l’accord sur la modernisation du marché du travail afin de sécuriser les parcours et encourager les mobilités ».

Autre thème de négociation proposé par Brice Hortefeux, avec l’aval de la CFDT, « la question du paritarisme, de son mode de gestion et de son fonctionnement ». Dans son courrier du 23 février aux autres partenaires sociaux, Laurence Parisot avait également formulé une demande en ce sens.

Égalité professionnelle et pénibilité

Troisième temps de l’agenda social, une phase de concertation qui porterait sur l’égalité professionnelle incluant « la conciliation des temps de travail et des temps familiaux » et « l’articulation du contrat de travail avec les besoins familiaux ». Ce point, également proposé par le Medef, doit, selon la CFDT, être remis dans la perspective de la conférence « Égalité professionnelle » de novembre 2007, pour laquelle il s’agit de « déterminer les moyens de parvenir à l’effectivité de cette égalité ». Les thèmes de la diversité et des discriminations, suggérés par Laurence Parisot, doivent également être abordés sous ce prisme, estime la CFDT, un accord national ayant été signé début 2007.

Dans son courrier, le ministre du Travail suggère enfin une concertation sur les élections prud’homales. À cela, la CFDT ajoute un dernier point : elle rappelle les pouvoirs publics à leur engagement de se saisir du dossier pénibilité, thème de l’agenda social… 2008 !