Service minimum : le dialogue social plus efficace que la contrainte

Publié le 02/02/2009 à 00H00
Le service minimum dans les transports a plutôt fait la preuve de son efficacité lors de la mobilisation massive du 29 janvier. La question d'un dialogue social effectif reste néanmoins posée.

La journée du 29 janvier aura-t-elle marqué la fin de la polémique sur le service minimum ? Il est trop tôt pour le dire, alors que le nouveau ministre des Affaires sociales, Brice Hortefeux, s’est donné un mois, le 21 janvier dernier, pour envisager, après consultation des partenaires sociaux, des « ajustements » à la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres, adoptée en août 2007. Seule certitude, cette journée aura permis de prouver qu’une mobilisation massive était compatible avec une gêne limitée.

Trois points ont cristallisé le débat à l’issue des conflits qui ont perturbé le trafic des trains, gare Saint-Lazare à Paris, et des TER, à Nice, courant janvier : grève de 59 minutes à la prise de service, droit de retrait et grève tournante. Sur ce dernier point, le Conseil constitutionnel avait déjà eu l’occasion, lors du vote de l’actuelle loi, de déclarer légale cette alternance de jours travaillés et de jours de grève. Concernant le droit de retrait, le ministre des Affaires sociales lui-même a laissé entendre qu’il n’y avait pas besoin d’ajustements. Alors que les agressions à l’égard de personnels des transports collectifs se sont multipliées, c’est un signe d’apaisement en direction d’organisations syndicales qui refusent « une nouvelle remise en cause du droit de grève », comme l’indique André Milan, secrétaire général de la FGTE-CFDT (fédération générale des transports et de l’équipement).

Réduire la conflictualité par le dialogue social

Pour Marcel Grignard, secrétaire national de la CFDT, l’enjeu est le suivant : « Il s’agit de faire en sorte que le dialogue social ait toute sa place et que, sans rien remettre en cause au principe du droit de grève, l’action permette d’intégrer la question des usagers. » Pour la CFDT, cette position n’est pas nouvelle, puisqu’elle date du congrès de Grenoble, en 2006. Or c’est précisément sur la question du dialogue social que le bât blesse, estiment différentes structures de la CFDT. « Dans le transport urbain, sur 173 réseaux, détenus pour l’essentiel par quatre groupes – Veolia, Keolis, Transdev et la RATP –, cinq seulement ont signé un accord sur le dialogue social », constate André Milan. Le secrétaire général de la FGTE est sévère : « Même dans les entreprises où c’est le cas, les réunions de concertation imposées par la loi sont une obligation de moyen, pas de résultat. » Son prédécesseur à la FGTE, Joël Lecoq, membre du bureau national de la CFDT, juge donc avant tout impératif que « l’esprit du dialogue social pénètre plus profondément dans les entreprises. » Dans un récent communiqué, le syndicat national des transports urbains (SNTU-CFDT) interpellait le chef de l’État : « L’esprit de cette loi est-il de réduire la conflictualité par le développement d’un dialogue social  plus efficace et plus transparent ? Ou est-il de permettre aux employeurs de se dégager de leurs responsabilités de négocier et d’essayer d’aboutir, en se réfugiant derrière l’assurance d’avoir un service minimum garanti quoi qu’il arrive ? » La question est posée. Réponse, avant la fin du mois.

 
 
Ce que prévoit la loi

La loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres prévoit un volet prévention et un volet information. Sur le premier point, elle impose de déclencher une concertation avant tout dépôt d’un préavis de grève. Côté information, en cas de dépôt de préavis, les grévistes doivent se déclarer 48 heures à l’avance. Partant de là, l’employeur doit informer les usagers sur l’état du trafic et peut éventuellement réaffecter les personnels non grévistes en fonction des besoins du service.