Restauration, les salariés ne doivent pas être les oubliés de la baisse de la TVA

Publié le 06/07/2009 à 00H00
La CFDT et les autres organisations syndicales ont quitté, le 22 juin, la table des négociations avec le patronat de la restauration. Il s'agit de trouver les contreparties à la baisse de la TVA.

Les salariés de la restauration bénéficieront-ils de contreparties à la baisse de la TVA dans leur secteur, effective depuis le 1er juillet ? Rien n’est moins sûr, après les premières séances de négociation entre les organisations d’employeurs et les syndicats. Le 22 juin, ces derniers ont unanimement quitté la salle, devant la volonté patronale de revenir sur les règles en vigueur concernant la rémunération du service. Celles-ci sont régis par la loi Godart, qui date de 1933, et qui impose le reversement aux salariés en contact avec la clientèle du montant de service ajouté à la note, et des sommes versées directement par la clientèle au personnel, les pourboires. Le patronat veut élargir cette règle à l’ensemble du personnel. « Le gouvernement a demandé leur avis aux organisations syndicales, nous avons tous refusé, explique Doudou Konaté, de la fédération des Services. Or, nous avons découvert qu’un amendement à la loi Godart, allant dans ce sens, était prêt ».

Ce tour de passe-passe a donc provoqué la colère des organisations syndicales, pour qui cette remise en cause « aurait pu provoquer de vives tensions au sein de la profession. Vouloir imposer de telles réformes sans concertation nous semble tout à fait irresponsable ». L’amendement a finalement été retiré.

La séance du 22 juin a tout de même abouti à plusieurs avancées pour les salariés. Avant de quitter la table des négociations, les organisations syndicales ont conclu plusieurs avenants à la convention collective. En cas d’arrêt de travail, le délai de carence pour le versement des indemnités journalières complémentaires aux indemnités de la sécurité sociale passe ainsi de… 120 à 90 jours. Autre acquis : la portabilité des droits à la prévoyance pendant les périodes de chômage, dans la limite de neuf mois.

Mais bien d’autres sujets restent sur la table et devaient être abordés lors de la séance du 9 juillet, et en premier lieu les rémunérations. La CFDT revendique une augmentation de 36,43 euros à 40,95 euros mensuels pour les trois premiers niveaux de la grille. Le patronat propose de 10,65 euros à 22,75 euros. « Nous demandons également la majoration pour les dimanches et les jours fériés, une sixième semaine de congés payés, et onze jours fériés au lieu de huit, explique Doudou Konaté. Nous voulons également l’élaboration d’un agenda social sur les parcours professionnels, la formation professionnelle, l’aide au logement, l’aide au transport, afin de renforcer l’attractivité des métiers. Il y a 60 000 postes non pourvus dans le secteur, et de nombreux jeunes qui sortent des écoles d’hôtellerie préfèrent s’installer à l’étranger ».

Doudou Konaté ne se montre cependant pas optimiste sur le respect des engagements des employeurs. « Les organisations patronales ont fait beaucoup de promesses à l’Etat avant les élections européennes, je crains qu’elles ne soient jamais tenues. Il y a certes beaucoup de bruit médiatique autour de la diminution des prix, mais aucune obligation, et la prétendue sanction du client en cas de manquement ne tient pas debout. La baisse de la TVA est pourtant une occasion historique de redorer le blason de la profession ».