Répartition des richesses : la CFDT prône la négociation et la régulation

Publié le 04/05/2009 à 00H00 (mis à jour le 12/05/2009 à 07H26)
Alors que la mission Cotis rend son rapport pour un "diagnostic partagé" sur le partage des richesses, la CFDT dévoile ses trois revendications phares en la matière.

La crise actuelle a crûment mis en lumière l’inégale répartition des richesses en France. Dans un climat économique et social dégradé, annonces de stock-options, augmentations de rémunération de dirigeants et autres parachutes dorés incarnent les dérives du capitalisme financier. À tel point que le chef de l’État a confié, début février, au directeur général de l’Insee, Jean-Philippe Cotis, une mission « d’analyse et de concertation » sur « le partage de la valeur ajoutée, le partage des profits et les écarts de rémunération », dont le rapport final est rendu cette semaine.

Lors d’une intervention télévisée le 5 février, Nicolas Sarkozy avait énoncé : « Sur 100 de bénéfices, il devrait y en avoir 33 qui reviennent au salarié, 33 qui vont directement dans la poche de l’actionnaire et 33 qui servent à être réinvestis dans l’entreprise. » Une règle jugée peu réaliste. « Parce que les salaires traduisent les compétences et l’évolution des qualifications des salariés, c’est bien le partage de la valeur ajoutée entre salaires et profits qui est la véritable question pour la CFDT, et non le partage des profits en éventuels “trois tiers », analyse le secrétaire national Gaby Bonnand.

Les trois revendications phares de la CFDT

Dans ce débat « fondamental » sur la répartition des richesses, qui doit conduire à une concertation entre partenaires sociaux sur la base du diagnostic partagé de la mission Cotis, la CFDT porte trois revendications majeures reposant sur le triptyque négociation, rémunération fixe, fiscalité.

« Les questions de la répartition des richesses, de la rémunération des dirigeants, de l’attribution de stock-options ne peuvent pas être réglées sans qu’il soit donné une place plus importante à la négociation sociale », estime Gaby Bonnand, qui fait le lien avec la gouvernance des entreprises. « La négociation sociale porte sur les salaires, les qualifications, la formation ou les conditions de travail. C’est un élément de la gouvernance. Elle ne peut se contenter de gérer les conséquences de choix stratégiques décidés ailleurs. Elle doit pouvoir prendre en compte la complexité de l’organisation des entreprises dans le partage de la valeur ajoutée. »

Autre revendication phare, la limitation, par la négociation collective, des éléments variables de la rémunération liés au résultat de l’entreprise (participation, actions) qui ont pour effet « de transférer une partie du risque de la firme vers les salariés ».

Enfin, la CFDT prône « une fiscalité qui favorise une vision de long terme de l’entreprise ». Par exemple en incitant à une détention plus longue des stock-options et via des taux d’imposition différents selon la répartition des profits. La fiscalité doit également encourager « une redistribution plus équitable de la richesse créée », et ce tout au long de la chaîne de production de valeur, de la maison-mère aux sous-traitants.

Pour la CFDT, il ne s’agit donc pas tant de réglementer la répartition des richesses que « de redonner de la cohérence aux mesures publiques et de donner des outils aux acteurs sociaux pour faire vivre des instances de dialogue, de négociation et de régulation ».

 

Le diagnostic partagé de la mission Cotis
 

Entre revenus du travail et revenus du capital, la répartition de la valeur ajoutée est plus favorable aux premiers : la part de la rémunération du travail dans la valeur ajoutée des sociétés non financières – soit environ 55% des salariés – était de l’ordre de 67% en 2007. Deuxième enseignement : le partage de la valeur ajoutée s’avère plutôt stable depuis 1949, à l’exception des années 1973-1983, marquées par les chocs pétroliers et une spirale inflationniste. Mais ces grands ordres de grandeur macroéconomiques masquent de fortes disparités.

Un accroissement des inégalités

Au sein des revenus du travail, les inégalités salariales se sont en effet accrues, en lien avec le développement des emplois précaires. De plus, la part variable –13% de la rémunération globale en moyenne – tend à augmenter. Il en va de même de l’intéressement et de la participation, qui restent marginaux (de 0,5% en 1990 à 1,5% de la valeur ajoutée en 2007) mais ne concernent que 35 et 44% des salariés. En outre, on constate une « envolée des très hautes rémunérations », notamment par le biais des stock-options. En 2008, 2,2 milliards d’euros de stock-options et actions gratuites ont ainsi été distribués en France. Enfin, la hausse de la part des cotisations sociales des salariés a grevé la croissance du salaire net. Côté revenus du capital, la part des dividendes a augmenté au détriment de celle de l’autofinancement, nécessaire à l’investissement. Avec deux conséquences majeures : une vision de court terme de l’entreprise et un recours croissant à l’endettement.


Communiqué de presse n°32 du 6 mai 2009
Communiqué de presse n°35 du 12 mai 2009
L'équité des politiques salariales au coeur du partage de la valeur ajoutée