Rapport Daubresse sur le RSA, la CFDT refuse la stigmatisation des bénéficiaires de minimas sociaux

Publié le 22/09/2011 à 00H00
Sous peine de sanction, les titulaires du RSA socle devraient travailler sept heures par semaine payées au Smic pour les collectivités. La CFDT demande un accompagnement efficace vers des emplois durables et refuse ces emplois au rabais.

Attendu au début de l’été, le rapport du député du Nord, Marc-Philippe Daubresse, sur le revenu de solidarité active a finalement été remis au président de la République le 14 septembre dernier. Il émet vingt-deux propositions, dont la plupart constituent un simple appel à l’application pleine et entière de la loi de décembre 2008 portant création du RSA.

Mais la mesure phare de ce rapport, et la plus contestable, est l’obligation faite à certains bénéficiaires du RSA socle d’effectuer sept heures de travail par semaine rémunérées au Smic. Il s’agirait d’un contrat unique d’insertion (CUI) allégé en heures – aujourd’hui, il comprend vingt heures de travail au minimum – pour les personnes immédiatement employables qui n’ont pas de perspective d’emploi ; d’un « travail d’utilité sociale » effectué pour les collectivités pour des besoins actuellement non satisfaits.

Le rapport préconise une expérimentation de 10 000 contrats en 2012 avant une généralisation à quelque 150 000 contrats. Le refus du CUI vaudrait « manquement aux devoirs et entraînerait automatiquement une sanction ». M. Daubresse présente sa solution dans une logique gagnant-gagnant : les titulaires du RSA toucheraient 140 euros net supplémentaires, et les collectivités, quant à elles, bénéficieraient d’un service actuellement non rendu.

Pour le secrétaire national Laurent Berger, « il s’agit d’un dévoiement du contrat unique d’insertion et d’une stigmatisation supplémentaire des bénéficiaires de minimas sociaux. Les emplois cités dans le rapport existent bel et bien et sont souvent déjà occupés par des personnes en CUI ou en contrat pérenne. Nous voulons un ciblage du CUI vers les personnes les plus éloignées de l’emploi, fondé sur la formation et l’insertion durable dans l’emploi. La proposition de M. Daubresse aboutit à l’inverse : ce sont les personnes capables de reprendre un travail immédiatement qui seront dans l’obligation d’accepter cette journée hebdomadaire. À propos de l’insertion, rappelons qu’aujourd’hui toutes les personnes en contrat unique d’insertion ne bénéficient pas de l’accompagnement par un référent, pourtant prévu par la loi. La CFDT demande sa généralisation. »

Laurent Berger voit dans cette mesure du rapport Daubresse « l’idée que les personnes au RSA ne pourront jamais accéder au travail stable et durable, que la CFDT revendique pour tout le monde. Il s’éloigne fortement de l’objectif d’insertion dans l’emploi des personnes en difficulté. Au contraire, la CFDT est persuadée que personne n’est inemployable. Et ce ne sont pas sept heures de travail par semaine qui permettront aux person­nes au RSA socle de vivre plus décemment ».

Où est passée la lutte contre la pauvreté ?

Cette mesure s’accompagne de la recommandation de « clarifier et renforcer le régime des sanctions prévues par la loi (…) et d’une application simple et uniforme pour les départements ». De quoi alimenter le cliché répandu du titulaire de minimas sociaux oisif et fraudeur. Ces mesures semblent davantage destinées à séduire une partie de l’électorat qu’à réduire le taux de pauvreté dans notre pays.