Pour ses deux ans, le RSA mérite mieux qu'une polémique

Publié le 15/06/2011 à 00H00
Instauré le 1er juin 2009, le revenu de solidarité active vient de fêter ses deux ans. En guise de cadeau, il reçoit une indigne polémique sur l'assistanat. Petit rappel de ce que prévoient ses textes fondateurs.

En deux ans, le revenu de solidarité active est devenu un élément clé du système de solidarité français. Plus qu’un simple remplacement des anciens minima sociaux (RMI et API), il constitue un dispositif dont l’objectif principal est de sortir ses titulaires de la pauvreté par le retour au travail. La CFDT a contribué à son élaboration, à la place qui était la sienne dans le cadre du Grenelle de l’insertion. « Il s’agit du premier dispositif qui comprend à la fois un accompagnement social, assuré par les conseils généraux, et un accompagnement professionnel, dont se charge Pôle emploi », explique Laurent Berger, secrétaire national.

La CFDT demande une revalorisation du RSA

Aujourd’hui, 1 150 000 personnes et 1 500 jeunes de moins de 25 ans perçoivent le RSA socle, soit 460 euros pour une personne seule sans enfant. À cette somme il faut soustraire un forfait de 56 euros si cette personne reçoit une aide au logement. La CFDT demande que le montant du RSA soit réévalué à 520 euros par mois, soit 55 % du seuil de pauvreté, qui prévalait lors de la création du RMI et qui n’a cessé de se dégrader par la suite.

Tous les outils existent et sont prévus par la loi afin de permettre le retour à l’emploi des personnes au RSA socle. Leurs devoirs en la matière sont on ne peut plus clairs. Les individus qui perçoivent moins de 500 euros par mois de revenus d’activité sont dans l’obligation d’effectuer une démarche active d’insertion profes­sionnelle. Selon la situation sociale du bénéficiaire, le conseil général l’oriente soit vers Pôle emploi, soit vers un dispositif d’accompagnement social s’il existe des difficultés qui rendent impossible une rapide reprise d’emploi. Dans tous les cas, le bénéficiaire du RSA socle est suivi par un référent unique. S’il est orienté vers Pôle emploi, il conclut un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), comme tout demandeur d’emploi. S’il est orienté vers un organisme d’accompagnement social, il signe un contrat d’engagement réciproque avec le département. Si ce projet ou ce contrat n’est pas respecté par le bénéficiaire, son RSA peut être suspendu, partiellement ou totalement.

Bientôt une revalorisation ?

D’ici à l’été, Marc-Philippe Daubresse, ancien ministre des Solidarités actives, doit rendre un rapport proposant des mesures d’ajustement du RSA, en particulier sur son volet insertion. Espérons que ses préconisations s’éloignent des stigmatisations démagogiques et reviennent à davantage de considération et de respect pour le gros million de nos concitoyens qui survivent grâce à la solidarité nationale.

 
 
 
 

Une clarification nécessaire pour le complément d'activité

Le RSA se veut également un outil pour lutter contre le phénomène de la pauvreté au travail, en attribuant un complément qui varie selon les revenus du ménage et la taille de la famille. Son montant moyen mensuel s’établit à 170 euros. La CFDT veut améliorer ce RSA chapeau, qui n’a pas encore atteint son public. Environ 670 000 personnes et 5 000 jeunes de moins de 25 ans perçoivent le complément de revenus d’activité du RSA, au lieu des 1,9 million de personnes potentiellement concernées. D’après une étude de la Cnaf et de la Dares à paraître, et dont plusieurs éléments sont parus dans La Croix, ceux qui ne demandent pas le RSA chapeau multiplient les petits boulots précaires. La complexité et le manque de lisibilité du dispositif, reconnus par tous, constituent un frein à son expansion. L’acteur syndical peut ici jouer un rôle important. « Nous pouvons agir dans les entreprises pour informer les salariés de ce droit », rappelle Laurent Berger.