Les partenaires sociaux améliorent l'indemnisation du chômage partiel

Publié le 16/04/2009 à 16H41
Le chômage partiel sera bientôt indemnisé 75% de salaire brut, contre 60% actuellement.

Le Bureau de l’Unedic a approuvé,  le 15 avril, une convention financière avec l’Etat améliorant l’indemnisation du chômage partiel pour un montant de 150 millions d’euros d’ici fin 2009. Les salariés en chômage partiel verront leur indemnisation portée de 60 à 75% du salaire brut, soit environ 90% du net. L’Unedic prendra ainsi le relais de l’Etat au delà de 50e heure de chômage partiel. Exception faite de certains secteurs considérés comme prioritaires comme l’automobile, le nombre d’heures de chômage partiel autorisé par an et par salarié reste plafonné à 800.

Des contreparties pour les entreprises

En contrepartie, l’entreprise doit s’engager à maintenir ses salariés dans l’emploi pendant une durée équivalente au double de la durée de la convention qu’elle doit impérativement passer avec la direction départementale du travail et de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) pour être autorisée, sous certaines conditions, à mettre ses salariés au chômage partiel. Dans le cas contraire l’entreprise devra rembourser les aides perçues. De plus, les salariés bénéficiaires doivent se voir proposer par l’entreprise un entretien individuel en vue d’examiner notamment les actions de formation ou de bilan qui pourraient être engagés.

La CFDT, par la voix d’Annie Thomas, secrétaire nationale, et également vice-présidente de l’Unedic, « se félicite du gain de pouvoir d’achat pour les salariés concernés », tout en insistant sur sa « détermination à obtenir des contreparties aux aides fournies aux entreprises ». Enfin, Annie Thomas note avec satisfaction que « que les partenaires sociaux1, après le fonds d’urgence de la formation professionnelle, proposent et mettent en œuvre des initiatives solidaires, spécifiques et conjoncturelles pour faire face à la crise ».

 

(1) toutes les organisations patronales et syndicales ont voté pour, à l’exception de la CGC qui s’est abstenue.

 


Le chômage partiel, comment ça marche ?
Communiqué de presse n° 28 du 16 avril 2009