Le surplace du gouvernement sur les contractuels de la fonction publique

Publié le 07/01/2011 à 00H00
Les premières propositions gouvernementales pour améliorer la situation des agents contractuels dans la fonction publique sont extrêmement décevantes.

La déception est à la hauteur des attentes. Lorsque les organisations syndicales ont reçu, le 30 décembre 2010, le document d’orientation du gouvernement censé préparer la négociation à venir sur les contractuels de la fonction publique, elles n’ont pu que constater, une nouvelle fois, la frilosité de l’État en la matière. « Il n’y a pas d’avancées notables, résume Mylène Jacquot, secrétaire générale adjointe de l’Uffa-CFDT. Pire, certaines propositions pourraient faire augmenter le nombre d’agents en situation de précarité. »

Des questions qui restent sans réponse

Loin de prendre à bras-le-corps la problématique des contractuels dans son ensemble, le gouvernement se contente de quelques annonces sans grande portée. Ainsi, il souhaite faciliter la titularisation des contractuels en CDI – qui sont très peu nombreux et n’ont souvent pas intérêt, financièrement parlant, à devenir fonctionnaires, mais ne dit rien à propos des agents en CDD. La règle des six ans1 n’est absolument pas remise en cause.

Le document reste également muet quant à la question des indemnités de fin de contrat pour les agents en CDD ou sur les mesures qu’il faudrait mettre en place pour pouvoir les aider à rebondir professionnellement. « Le document pointe certaines dérives de la part des employeurs publics, mais au lieu de les inciter à respecter la réglementation, il préconise d’adapter cette dernière, souligne Mylène. Il propose, par exemple, de faciliter l’embauche de contractuels en CDD de trois ans pour des emplois de catégories B et C alors que c’est aujourd’hui interdit ! »

Une négociation qui s'annonce difficile

Au chapitre de la rémunération des agents, le gouvernement privilégie l’approche individuelle fondée sur la performance de chaque agent – prenant ainsi le contre-pied des préconisations des organisations syndicales. La faiblesse des propositions gouvernementales laisse craindre une négociation particulièrement difficile dans les mois à venir.

 

Certaines pratiques contestables des employeurs publics

La situation déplorable des contractuels dans la fonction publique est un véritable serpent de mer. Les organisations syndicales ne cessent de dénoncer la précarité dans laquelle se trouvent ces agents, et les pratiques très contestables des employeurs publics en la matière. Le recours à des contractuels n’est pourtant pas un phénomène marginal : ces agents représentent 16,5 % des effectifs de la fonction publique. Un contractuel peut aujourd’hui cumuler des CDD pendant six ans sans que son employeur soit obligé de lui proposer un CDI. Et pendant ces six ans, il n’a que très peu de droits. Sa rémunération n’évolue (presque) pas, et il ne possède aucune visibilité quant à son avenir professionnel. De plus, nombre d’employeurs s’arrangent pour ne pas créer de CDI ; dans cette optique, il suffit de prévoir des périodes de carence entre les contrats à durée déterminée ou de changer régulièrement l’intitulé du poste occupé par l’agent…