Le RSA a besoin de moyens pour mieux fonctionner

Publié le 16/12/2011 à 00H00
La CFDT demande plus de moyens pour que le RSA puisse remplir ses objectifs de diminution de la pauvreté et de retour à l'emploi. et défend un dispositif qui soutient près de quatre millions de personnes.

Créé par la loi du 1er décembre 2008, le RSA devait contribuer à la diminution de la pauvreté et inciter au retour à l’emploi, en rendant ce dernier financièrement plus attrayant. Sur le premier volet, le rapport d’évaluation indique que le RSA aurait fait diminuer significativement la pauvreté des familles qui en bénéficient, en augmentant de 18 % le revenu médian par unité de consommation. Cependant, de nombreux paramètres ne sont pas pris en compte, tels que la diminution de la prime pour l’emploi (PPE) pour les bénéficiaires du RSA activité. Quoi qu’il en soit, la CFDT demande le relèvement du montant du RSA socle à 55 % du seuil de pauvreté, soit 522 euros par mois pour une personne seule.

L’effet du RSA sur le retour à l’emploi demeure difficile à estimer, selon le rapport d’évaluation, qui le juge cependant « peu significatif », en tout cas à peine supérieur à celui qui prévalait pour les bénéficiaires du RMI. Car le RSA « est conçu pour fonctionner en période de croissance, déclare Laurent Berger, secrétaire national. En période de crise, il ne peut opérer qu’avec des moyens suffisants ». La CFDT dénonce la création d’un contrat de sept heures hebdomadaires obligatoire qui culpabilise les titulaires de minimas sociaux et ne permet pas l’accompagnement efficace vers un emploi durable.

Poursuivre le travail d’information

Le taux de non-recours au RSA socle par des personnes qui pourraient y prétendre est similaire à celui du RMI : 35 %. En ce qui concerne le RSA activité, le pourcentage atteint 68 %. La raison principale en est le manque d’informations, déjà pointé lors des précédentes évaluations… mais qui n’est toujours pas résolu. La confusion entre les deux RSA explique également ce taux élevé : un tiers des personnes qui ne demandent pas le RSA activité estiment que cette mesure concerne les personnes sans emploi. « Un important travail de communication doit toujours être mené par l’État, Pôle emploi et les collectivités », affirme Laurent Berger. En revanche, peu de personnes affirment ne pas demander le RSA activité par crainte de perdre les droits connexes, tels que la CMU ou certains avantages départementaux liés, par exemple, à la gratuité des transports. Les effets du RSA sur les droits connexes sont très variables d’un département à l’autre.
 

Le RSA en quelques chiffres

En juin 2011, 3,9 millions de personnes, soit 6,2 % de la population française, étaient couvertes par le RSA socle, pour 1,2 million de foyers qui le perçoivent. Quelque 465 000 bénéficiaient du RSA activité, soit 1,1 million de personnes couvertes. Environ 51 % des bénéficiaires sont seuls, 32 % forment une famille monoparentale. Le montant moyen du RSA socle est de 435 euros ; celui du RSA activité, de 171 euros.

La fluctuation du RSA activité est forte : 32 % des allocataires du RSA activité se renouvellent chaque trimestre, 51 % des allocataires recensés en début d’année ne sont plus dans le dispositif au bout d’un an.