Le projet de loi sur la formation professionnelle enfin adopté en première lecture

Publié le 23/07/2009 à 15H05
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur la formation professionnelle mardi 21 juillet. Le texte respecte globalement l'accord du 7 janvier 2009, mais ne donne pas aux régions la place qui devrait être la leur.

Pas trop tôt ! Après plusieurs mois de retard, notamment du au passage en force de la loi sur le travail le dimanche, l’Assemblée nationale a enfin pu débattre du projet de loi sur la formation professionnelle et adopter un texte le 21 juillet dernier. Ce dernier, qui respecte globalement l’accord interprofessionnel du 7 janvier 2009 doit à présent être examiné par le Sénat à la mi-septembre. Dans le meilleur des cas, la loi pourrait donc être définitivement adoptée fin octobre. Près d’un an se sera donc écoulé entre la signature de l’ANI sur la formation professionnelle et sa déclinaison législative.

Ce calendrier calamiteux a de quoi irriter les partenaires sociaux qui ont négocié sous la pression du gouvernement cette réforme de la formation professionnelle. Les mesures négociées par les partenaires sociaux comme la portabilité du DIF, la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) ou bien encore l’ouverture des contrats de professionnalisation aux publics en insertion auraient pourtant été bien utiles à la rentrée pour faire face à l’afflux de nouveaux demandeurs d’emploi. « Après avoir subi des attaques innombrables du gouvernement qui accusait les partenaires sociaux de vouloir prendre leur temps pour négocier, nous voyons ce même gouvernement proposer aujourd’hui, sans vergogne, un agenda totalement décalé, souligne Annie Thomas, secrétaire nationale en charge du dossier. La mise en œuvre de mesures utiles en temps de crise a, de fait, été retardée pour satisfaire des lobbies qui réclamaient par exemple une loi sur l’ouverture des magasins le dimanche.»  

Outre ces questions de calendrier, la CFDT estime par ailleurs que le projet de loi qui vient d’être voté ne répond pas à l’un des objectifs de la réforme : simplifier le système et réformer sa gouvernance. Il prive notamment les régions d’une partie de leurs prérogatives en donnant à l’Etat un rôle central qui n’a pas lieu d’être. « Ce projet de loi remet en cause la décentralisation, souligne Annie Thomas. La CFDT estime au contraire que les Conseils régionaux doivent être les chefs de file en matière de formation professionnelle, qu’ils doivent pouvoir déterminer librement leur politique en la matière sans en référer au préfet et au recteur. Cette question est d’ailleurs trop centrale pour que le Sénat n’y revienne pas. »