Le plan Santé au travail malade de son manque d'ambition

Publié le 20/01/2010 à 00H00
Le deuxième opus du plan Santé au travail déçoit par son manque d'élan politique et d'objectifs financés.

Cela devait être la présentation en grande pompe du deuxième plan Santé au travail par Xavier Darcos. Finalement, c’est un projet de texte que le ministre du Travail a exposé aux partenaires sociaux lors du Coct (Conseil d’orientation sur les conditions de travail) du 15 janvier. Discuté depuis six mois de concert avec les parties prenantes, le plan 2010-2014 devrait être adopté en mars, avec un souci de continuité du premier opus (2005-2009). Pour la CFDT, la satisfaction des discussions préparatoires ne se retrouve pas dans la définition d’axes stratégiques forts de la part du gouvernement, si ce n’est, peut être, le souhait exprimé « de développer une politique de prévention active au profit des secteurs professionnels ou des publics les plus sensibles ».

Car, au-delà de l’objectif de réduire de 25 % le nombre d’accidents du travail (actuellement 700 000 par an) et de stabiliser le nombre de maladies professionnelles, le plan ne détaille pas les financements au regard des actions envisagées. Plus grave, il ne semble pas avoir intégré la perte du sens du travail, mis à mal par des années d’intensification du travail et de mutations économiques, et plus récemment par les restructurations et les effets de la crise. Pour Henri Forest, secrétaire confédéral en charge de la santé au travail, il est indispensable de « promouvoir un modèle qui intègre les dimensions sociales et la place de l’homme dans l’organisation des entreprises, qui reconnaisse la qualité du travail comme une valeur de l’entreprise et qui incite les entreprises à prendre en compte ces dimensions dans la définition de leur stratégie ». Le gouvernement, lui, préfère voir « la prévention des risques professionnels comme un facteur clé d’efficacité économique et de compétitivité pour les entreprises »… Question de priorités !

Dialogue social

Le plan incite à la négociation collective par un accompagnement des entreprises dans la construction de plans d’action et une amélioration du rôle des instances représentatives du personnel. La CFDT va plus loin et demande l’intégration des conditions de travail dans la NAO (négociation annuelle obligatoire) ainsi que la concertation des IRP en amont des décisions stratégiques, qui conditionnent bien souvent la qualité et les conditions de travail. Les militants qui négocient en ce moment même sur le stress ne le savent que trop bien ! Le ministre du Travail n’a d’ailleurs pas manqué d’annoncer la publication, mi-février sur Internet, du bilan des négociations sur le stress exigées dans les entreprises de plus de 1 000 salariés, avec « tous les risques, pour les entreprises qui n’ont rien fait, que cela comporte en termes d’image, plus dissuasifs qu’une amende ».

 
 
 
 
 Quel bilan tirer du plan Santé au travail 2005-2009 ?

Au cours des dernières années, le premier plan Santé au travail a permis de donner une réelle visibilité de ces questions dans le débat politique. L’ambition affichée était de « réformer le dispositif national de prévention des risques professionnels », ce qui s’est traduit par une restructuration des institutions de prévention. La mission d’expertise confiée à l’Afsset ( Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail ) sur les risques sanitaires liés au travail en est un exemple. « Pourtant, au-delà de l’ambition politique, la traduction en matière d’amélioration concrète des conditions de travail est difficilement perceptible quatre ans après sa mise en œuvre », relève Henri Forest.