Le congé parental vecteur d'une meilleure égalité professionnelle

Publié le 08/10/2009 à 00H00
L'accord européen de 1995 vient d'être révisé par les partenaires sociaux pour mieux s'adapter aux réalités de la vie professionnelle.

En signant l’accord-cadre sur le congé parental, les partenaires sociaux ont une fois de plus démontré le rôle central du dialogue social européen dans la recherche d’une consolidation de l’Europe sociale et d’une amélioration substantielle des droits des femmes. Après six mois d’âpres négociations – notamment avec un patronat campant sur ses positions –, la Confédération européenne des syndicats (CES) a obtenu une révision de l’accord de 1995, qui déjà avait obligé des pays comme le Royaume-Uni ou l’Irlande à se doter d’un congé parental jusqu’alors inexistant chez eux. Depuis, les évolutions sociales et sociétales des quinze dernières années ont permis aux partenaires sociaux d’améliorer des normes minimales européennes, notamment pour les pays les moins bien lotis en termes de protection de la parentalité.

Concrètement, l’accord du 19 juin 2009 allonge la durée minimum du congé, de trois à quatre mois, et incite les pères à s’impliquer davantage, en rendant un des quatre mois non transférable d’un parent à l’autre, sous peine d’être perdu. Autre nouveauté, l’accord pourra s’appliquer à l’ensemble des travailleurs, indépendamment de leur contrat de travail. Autrement dit : les travailleurs précaires (temps partiel, CDD ou intérimaires), où la prédominance des femmes est largement établie, ne sont plus exclus de ce droit à la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. Car au-delà d’une avancée dans la protection de la parentalité, cet accord démontre la décision européenne de mieux prendre en compte l’égalité professionnelle, le rôle et le niveau de revenu étant explicitement inscrits comme un facteur influençant la prise du congé parental. Ainsi, la question de la rémunération est posée, mais reste à l’appréciation des différents États membres, que chacun pourra trancher par le biais de la négociation ou par décret.

« C’est un accord plus que positif dans la période. Une fois de plus l’Union européenne montre son engagement dans l’évolution du droit des femmes. S’il ne modifie que peu le droit des pays les plus avancés, il consolide le droit européen par la réduction des écarts qui peuvent exister», souligne Laurence Laigo, secrétaire nationale représentant la CFDT au comité Femmes de la CES. Pour la France, cet accord ne devrait pas fondamentalement changer la donne. En revanche, il peut inspirer une dynamique qualitative auprès des équipes, notamment au moment des négociations de branche ou d’entreprise, afin d’obtenir des avancées en sus des prestations sociales actuelles offertes par la France.