Le chômage partiel mieux indemnisé en attendant d'être mieux contrôlé

Publié le 16/12/2008 à 00H00
Une seule séance de négociation aura permis aux partenaires sociaux d'avancer pour améliorer l'indemnisation du chômage partiel. Mais les revendications CFDT portent plus loin : il s'agit de ne laisser aucun salarié au bord du chemin et de contrôler que les entreprises n'abusent pas du système.

Améliorer la prise en charge du chômage partiel était une « urgence ». C’est le terme employé par le secrétaire national Gaby Bonnand, alors que se multiplient les jours, voire les semaines d’activité réduite contrainte pour les salariés. Lundi 15 décembre, les partenaires sociaux se sont réunis pour revoir les conditions de son indemnisation. Pour faire face à la crise, nombreuses sont les entreprises qui ont eu recours à ce dispositif de réduction de l’activité des salariés par rapport à l’horaire légal de travail. Une situation inédite, depuis la crise de 1993. À tel point qu’un projet de décret gouvernemental prévoit de porter de quatre à six semaines la durée durant laquelle le chômage partiel est indemnisé.

À l’heure actuelle, en vertu de l’accord national interprofessionnel du 21 février 1968, revu en 1993, l’indemnité conventionnelle de chômage partielle versée par l’employeur au salarié ne peut être inférieure à 50% de sa rémunération brute, avec un minimum de 4,42 euros par heure chômée, sachant qu’aucun salarié ne peut percevoir un montant inférieur au Smic. Pour sa part, l’État rembourse à l’employeur, au titre de l’allocation d’aide publique, un montant de 2,44 euros par heure pour les entreprises d’au plus 250 salariés et 2,13 au-delà. Pour certains salariés, le manque à gagner peut se chiffrer en centaines d’euros à la fin du mois.

De vraies avancées qui doivent être prolongées

Au terme de la négociation éclair, le projet d’avenant prévoit une indemnisation du chômage partiel à hauteur de 60% de la rémunération brute, avec un minimum de 6,84 euros par heure chômée. Cette revalorisation de la part patronale coïncidera avec un accroissement de l’allocation d’aide publique de 1,20 euros. Un montant inférieur aux 7,23 euros revendiqués par la CFDT, mais supérieur aux 6,25 initialement proposés par le Medef. À l’issue de la négociation, le secrétaire national Gaby Bonnand a salué « de vraies avancées ». Parmi celles-ci, la revendication CFDT d’élargir le socle des bénéficiaires à tous les temps partiels, quel que soit le nombre d’heures (et non plus au-delà de 18 heures), a abouti à un projet de lettre paritaire aux pouvoirs publics. Sur ce point, « la balle est dans le camp du gouvernement », constate Didier Cauchois, responsable du service juridique dela CFDT.

Le travail ne s’arrête pas là. Le projet d’avenant va désormais être soumis à l’appréciation du bureau national de la CFDT, qui se prononcera sur sa signature. De son côté, le gouvernement va rapidement devoir prendre ses responsabilités, que ce soit pour revaloriser l’allocation publique, cesser d’exclure des salariés du chômage partiel et mieux contrôler son déclenchement. La CFDTrevendique en effet d’« inciter l’État, par le biais de ses services (administrations fiscales et du travail), à être vigilant sur l’utilisation des aides publiques, afin que celles-ci ne soient pas utilisées à restructurer l’entreprise au détriment des salariés et au bénéfice des actionnaires ».  Objectif : éviter que la crise ne serve d’alibi aux dépens des salariés. À bon entendeur…

Aurélie Seigne

 


Communiqué de presse n° 85 du 19 décembre 2008