La négociation sur la GPEC se conclut sur un texte pédagogique

Publié le 18/11/2008 à 19H35
Les partenaires sociaux se sont réunis pour une ultime séance de négociation vendredi 14 novembre. Le texte final est désormais ouvert à la signature des organisations syndicales.

La sixième séance de négociation sur la GPEC qui s’est déroulée vendredi 14 novembre sera bien la dernière. Vers 22 h 30, les partenaires sociaux se sont quittés après avoir effectué d’ultimes corrections sur le texte final qui est à présent soumis à la signature des organisations syndicales. En cas d’approbation, il s’agirait du premier accord national interprofessionnel sur la GPEC.
Le texte final de la négociation se caractérise par son ambition pédagogique. Les négociateurs ont en effet souhaité que ce document permette d’aider les salariés et les employeurs à mettre en place dans les entreprises une GPEC pertinente qui donne aux salariés les moyens d’être acteurs dans la construction de leur parcours professionnel. Le texte place ainsi la GPEC au cœur de la sécurisation des parcours des salariés, dans la droite ligne de ce qui avait été négocié dans l’accord sur la modernisation du marché du travail.
Une première grande partie est consacrée à la GPEC dans l’entreprise et revient précisément sur l’importance de la phase de diagnostic à la fois global et individuel, sur la nécessité d’organiser le partage de l’information entre l’employeur et les salariés pour anticiper les évolutions de l’entreprise. Elle pointe du doigt également l’importance de définir les publics prioritaires. Une seconde partie est consacrée au lien entre la GPEC et le territoire et la branche, une dimension importante, notamment pour les TPE-PME. Une troisième partie enfin insiste sur la distinction entre GPEC et licenciements économiques pour éviter toute confusion nuisible à la qualité du dialogue social.
À l’issue de cette ultime séance, les négociateurs CFDT ont exprimé une appréciation globalement positive du texte final qui contient des avancées significatives et élargit le champ de la GPEC à un nombre très large d’entreprises et donc de salariés. Pour autant, il revient à présent au Bureau national de la CFDT de se prononcer sur ce texte.

Le Bilan d’étape professionnel

Le Bilan d’étape professionnel a été un des points importants de cette ultime séance de négociation. Dans le texte final, il devient un droit pour l’ensemble des salariés quelle que soit la taille de l’entreprise. Réalisé tous les cinq ans à la demande du salarié, il ne peut être refusé par l’employeur. Il n’est pas non plus nécessaire que l’entreprise ait négocié un accord GPEC pour que le dispositif se mette en place. De plus, le texte de l’accord prévoit que, à l’issue de chaque bilan d’étape professionnel, l’employeur doit obligatoirement « discuter » avec son salarié des suites à donner à ce diagnostic en termes d’évolution de carrière, de mobilité ou de formation professionnelle.
Toutes les modalités d’application du BEP – sera-t-il fait à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise ? Faut-il prévoir des modalités différentes pour les petites et les grandes entreprises ? L’employeur aura-t-il accès au contenu de ce bilan en totalité, partiellement ou seulement à la volonté du salarié ? – n’apparaissent cependant pas dans cet accord à cause de la complexité du sujet. Les négociateurs ont prévu qu’un groupe de travail approfondisse cette problématique et que ses conclusions soient transcrites ultérieurement par un avenant à l’accord. Une évaluation de cette mise en œuvre est également prévue.

 

 

TÉLÉCHARGEMENT DE FICHIERS