La CFDT signe l'accord assurance-chômage

Publié le 04/04/2011 à 00H00 (mis à jour le 05/04/2011 à 08H49)
Le Bureau national de la CFDT a décidé, à l'unanimité, de signer l'accord du 25 mars sur l'assurance-chômage. Tour d'horizon de la future convention.

Les quatre signatures syndicales (seule la CGT a, comme à son habitude, refusé de s’engager) recueillies par l’accord du 25 mars valident le bien-fondé de la convention de 2009, et donc de l’engagement de la CFDT en faveur des demandeurs d’emploi. La nouvelle convention d’assurance-chômage devrait entrer en application le 1er juin prochain, après son agrément par l’État, et elle sera valable jusqu’au 31 décembre 2013.

Maintien des règles d'indemnisation


Preuve que la précédente convention signée par la seule CFDT était bonne, les partenaires sociaux ont décidé de la reconduire intégralement pour ce qui concerne l’indemnisation des demandeurs d’emploi. C’est-à-dire une indemnisation sur la base d’un jour indemnisé pour un jour travaillé dès lors que la personne a cotisé quatre mois pendant les vingt-huit derniers mois. Mieux, sous l’impulsion des organisations syndicales, notamment la CFDT, les allocations chômage sont désormais cumulables avec une pension d’invalidité. Les travailleurs saisonniers, quant à eux, bénéficient des mêmes règles d’indemnisation que les autres demandeurs d’emploi du fait de la suppression du “coefficient réducteur”. Comme prévu, les annexes 8 et 10 concernant l’indemnisation des intermittents du spectacle ont été reconduites sans modification.

Rejet de la baisse immédiate des cotisations

Contrairement à la volonté de la délégation patronale, qui demandait une baisse automatique des cotisations alors même que le déficit cumulé de l’Unédic atteint 11 milliards d’euros, l’accord impose deux conditions cumulatives pour déclencher une telle baisse ( de 0,4 % au maximum ) : que les comptes soient bénéficiaires de 500 millions par semestre pendant deux semestres consécutifs et que la dette totale soit égale ou inférieure à l’équivalent d’un mois et demi de contributions, soit quelque 4 milliards d’euros. Selon les estimations de l’Unédic, la réunion de ces deux conditions ne devrait pas se produire avant la fin de l’année 2015. C’est pourquoi cette disposition de la convention est valable jusqu’en 2016.

Préparation de la prochaine convention

Les mesures plus structurelles demandées par les organisations syndicales ou par le patronat – les “droits rechargeables”, les activités réduites, les cotisations dégressives en fonction de la durée des contrats, les bornes d’âges, etc. – seront abordées dans le cadre d’un groupe de travail paritaire politique. Ce groupe se réunira toutes les six semaines dès la rentrée 2011, afin de préparer au mieux la négociation de la future convention. Pour le chef de file de la délégation CFDT, Laurent berger, il s’agit là d’« un élément positif, parce que l’on arrive à la fin d’une logique qui consiste à négocier sur des sujets très lourds dans les trois derniers mois avant la fin d’une convention ».

Photo : Olivier Clément