La CFDT déplore l'inflation législative sur les questions de sécurité

Publié le 11/02/2010 à 00H00
Les Parlementaires examinent un texte de loi sur la sécurité intérieure, un autre sur la violence en bande et attendent un projet de réforme de la justice des mineurs pour la fin de l'année.

Alors que l’explosion du nombre de gardes à vue en France ces dernières années soulève de nombreuses questions, les parlementaires continuent de légiférer sur les questions de sécurité au risque d’empiler des textes sans grande cohérence les uns avec les autres. L’objectif du gouvernement est clair : mettre l’accent sur la répression.

Mardi 9 février, les députés ont ainsi commencé l’examen en première lecture du « projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (dite Loppsi 2), qui traite de questions aussi diverses que le filtrage des sites internet, l’élargissement des fichiers policiers ou bien encore la vidéo-surveillance. Jeudi 11 février ce sont les sénateurs qui, sauf surprise, devraient permettre l’adoption définitive d’un nouvel arsenal juridique pour lutter contre les bandes violentes (les députés ont déjà voté le texte). Et on attend pour le 26 février prochain l’adoption d’un texte sur la récidive criminelle.

La CFDT déplore cette « inflation législative » sur des questions extrêmement sensibles qui touchent aux libertés individuelles. Elle s’inquiète notamment de la stigmatisation de la jeunesse à travers ces nombreux textes au moment où le gouvernement annonce pour la fin de l’année une réforme de l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs qui vise à renforcer son caractère répressif au détriment de son volet éducatif et social. Ce dernier est pourtant garant d’une véritable politique de prévention de la délinquance.