Haro sur les heures supplémentaires abusives !

Publié le 22/04/2010 à 00H00
À l'approche du Sommet social du 10 mai 2010, la CFDT dénonce plus que jamais le recours persistant des employeurs aux heures sup défiscalisées, qui nuisent à l'emploi et aux conditions de travail.

«En période de crise, la flexibilité joue contre l’emploi. Je suis un pragmatique, j’observe. Ayant toujours dit que le temps de travail devait être adapté à l’évolution économique de l’entreprise, aux problèmes de salaires et d’emploi, je n’en suis que plus autorisé, dans le contexte actuel, à dénoncer le fait que l’emploi soit devenu la variable d’ajustement. » C’est en ces termes que s’exprimait François Chérèque, en janvier 2009, scandalisé que les entreprises aient recours aux heures supplémentaires en période de crise. Plus d’un an après, on ne peut que constater la persistance des perversités et incohérences de la mesure phare de la loi Tepa,1 votée à l’été 2007. En rendant les heures supplémentaires moins coûteuses que les embauches, le gouvernement ne s’est pas contenté de décourager les entreprises – par une réforme purement fiscale – de créer des emplois ; il a contribué, en favorisant une utilisation abusive de ces heures, à dégrader les conditions de travail des salariés, sans pour autant parvenir à une amélioration des politiques de rémunération.

 
Trois exemples parmi tant d’autres

Dans les caisses d’allocations familiales, « certains salariés chargés du suivi des dossiers travaillent un samedi sur deux en heures supplémentaires. L’absence d’anticipation lors de la dernière convention d’objectifs et de gestion a entraîné une montée en charge du nombre de dossiers à traiter depuis deux à trois ans, et une accumulation des retards », explique Bernard Delannoy, de la PSTE (fédération Protection sociale, travail, emploi). Pour une large part, les embauches entre 2008 et 2009 n’ont fait que compenser le nombre de départs à la retraite. À ce manque d’anticipation se sont ajoutés les effets de la crise et la montée en charge du RSA.« Aujourd’hui, on a donc une explosion des heures supplémentaires, l’équivalent de 200 emplois. » Alors que le discours gouvernemental vante les avantages salariaux du « travailler plus pour gagner plus », un nombre croissant de salariés à temps partiel choisi (trois quarts temps pour raison familiale) se voient refuser la reconduction de leur contrat pour surcharge de travail. Et se retrouvent astreints aux heures complémentaires au détriment de l’équilibre entre vie personnelle et professionnelle… pour un gain de pouvoir d’achat dilapidé en frais de garde !

Dans d’autres secteurs, la frontière reste parfois floue entre reprise d’activité – entraînant une surcharge d’activité temporaire – et crise prétexte à une dérégulation du temps de travail. L’établissement DCNS de Lorient peut faire figure d’exemple. À la mi-avril, la direction consultait le comité d’entreprise sur un projet d’accord : 3 heures supplémentaires par semaine pendant 18 mois le temps de la réalisation d’un chantier naval dédié. « Lors de la présentation des nouveaux horaires, on nous a annoncé des équipes restreintes avec des contraintes particulières : une augmentation des cadences, des horaires fixes qui commencent par une demi-heure payée en heures supplémentaires », explique Arnaud Suillaud, délégué syndical CFDT chez DCNS Lorient. « Ce style d’organisation a déjà été choisi pour un chantier de Brest… et les accidents du travail ont été multipliés par deux ! » Pire, si cette organisation du travail fonctionne, « la direction envisage de l’étendre à d’autres sites pour des programmes navals courants jusqu’en 2023. Un temps, elle a évoqué une surcharge de travail correspondant à plusieurs dizaines d’emplois. Mais, depuis la mi-avril, elle refuse de répondre à nos questions sur les perspectives d’embauches ».

Enfin, certaines entreprises ne cachent pas que leur recours aux heures défiscalisées s’est mué en mode de management. Chez Cooper Power Tools (outillage pour l’aéronautique), les salariés ont, plusieurs mois durant, été astreints aux heures supplémentaires du lundi au jeudi, et au chômage partiel le vendredi. Une véritable aubaine pour l’employeur, qui se voit payé par l’État tantôt les allégements fiscaux, tantôt le financement du chômage partiel…

 
 
 
 

Loi Tepa, mode d'emploi

Sans modifier le droit du travail ni les accords signés par les partenaires sociaux, la loi Tepa a créé un nouvel allégement des cotisations sociales salariales et patronales et une exonération d’impôt sur le revenu. Concernant les cotisations salariales, toutes les heures supplémentaires (majorées de 25 à 50 % selon les cas) ouvrent droit à une réduction des cotisations de Sécurité sociale. Côté patronal, une réduction forfaitaire est appliquée, d’un montant de 1,50 € par heure pour les entreprises de moins de 20 salariés, et de 0,50 € pour les entreprises de plus de 20 salariés. Dans la fonction publique, la mesure couvre les trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales et hôpitaux) et s’applique aux fonctionnaires comme aux agents contractuels.