Détail des mesures décidées par le gouvernement en matière de politique familiale

Publié le 11/06/2013
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LES ÉCONOMIES

• Quotient familial

La baisse du plafond du quotient familial de 2 000 à 1 500 euros impactera les ménages au-delà du niveau de revenu suivant :
– 3 400 euros/mois pour un célibataire avec 1 enfant ;
– 5 400 euros/mois pour un couple avec 1 enfant ;
– 5 900 euros/mois pour un couple avec 2 enfants ;
– 6 800 euros/mois pour un couple avec 3 enfants ;
– 7 800 euros/mois pour un couple avec 4 enfants.

Selon les estimations du gouvernement, cette mesure touchera 12 % des foyers qui ont au moins un enfant à charge, soit 1,3 million de familles.
Le gain financier attendu à partir de 2014 est évalué à 1 milliard d’euros.

• Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)

Le montant de l’allocation de base de la Paje est modulé selon les revenus des familles (uniquement pour les nouveaux entrants dans le dispositif). Jusqu’à 3 250 euros par mois de revenu pour un couple avec un seul revenu et 4 000 euros par mois pour un couple avec deux revenus ou une personne isolée, le montant reste identique (184 euros par mois). Au-delà, le montant de l’allocation est divisé par deux (92 euros). Le plafond qui ne donne pas droit à cette allocation reste inchangé (4 416 euros pour une famille de 2 enfants). Selon les estimations du gouvernement, cette mesure touchera 12 % des familles exigibles à la Paje.
Le gain financier attendu est de 460 millions en 2016.

• Complément de libre choix d’activité (CLCA)

Fin de la majoration de cette allocation pour les familles non éligibles à la Paje. Gain attendu : 190 millions d’euros en 2016.

• Suppression de la réduction d’impôt collège et lycée

Les familles qui ont des enfants scolarisés en collège ou en lycée ne bénéficieront plus de la réduction d’impôt forfaitaire actuelle (5 euros par mois pour un collégien, 13 euros pour un lycéen). Gain attendu : 235 millions d’euros en 2014.

LES COUPS DE POUCE

• Complément familial

Il est augmenté de 90 euros pour 385 000 familles (sur 775 000 familles qui bénéficient de cette allocation de 165 euros par mois).
Coût de la mesure : 465 millions d’euros étalés sur cinq ans.

• Allocation de soutien familial

Cette allocation de 112 euros par mois et par enfant est attribuée aux familles monoparentales. Elle sera augmentée de 23 euros.
Coût de la mesure : 320 millions.

• Politique volontariste pour la petite enfance

Création de 100 000?places en crèche, accueil de 100 000 enfants supplémentaires par des assistantes maternelles, augmentation de la scolarisation dès deux ans, etc.