Le guide du saisonnier 2014

Publié le 03/06/2014

La nouvelle édition du guide du saisonnier CFDT est disponible. Ce guide comprend les bases du droit du travail (salaires,contrat...) et une grille pour noter ses heures de travail tout au long de la saison.

Pour que les droits des travailleurs saisonniers ne soient pas en vacances, la CFDT se mobilise chaque année et va à la rencontre des salariés de différents secteurs professionnels comme les HCR (hôtellerie, cafés, restaurants), l’agriculture ou l’animation. Ce guide doit  vous aider à défendre vos droits. Si vous désirez avoir plus d’informations sur les spécificités de votre secteur professionnel, être accompagné efficacement, ou même vous engager avec d’autres pour changer la donne, n’hésitez pas à nous contacter.

Dans le grand concert du marché du travail, votre adhésion à la CFDT vous aidera à jouer votre partition en évitant beaucoup de fausses notes ! Consultez l’ensemble des dates programmées dans la campagne saisonniers pour savoir dans quelle ville vous pourrez rencontrer la CFDT.

Contrat de travail

Les paroles s’en vont ; les écrits restent. Le contrat saisonnier est un CDD. Il doit t’être remis dans les 48 heures suivant ton embauche et doit comporter des mentions obligatoires comme : les tâches à effectuer, le salaire, la date de début et de fin d’emploi ou la durée minimale du contrat, la durée de la période d’essai, la convention collective et les deux caisses dont tu dépends (retraite complémentaire et prévoyance). L’employeur doit te déclarer à l’Urssaf et te remettre une copie de la déclaration.

Quand on aime... Le temps de travail hebdomadaire ne peut excéder 48 heures sur une même semaine. La durée journalière ne doit pas aller au-delà de 10 heures de travail effectif dans une plage
horaire de 13 heures d’amplitude, sauf dans les HCR (12h de travail effectif). Le repos hebdomadaire
légal est normalement d’un jour par semaine (24 h pour une journée de repos et 11 h de repos quotidien). Un bon conseil : notez vos horaires !

Salaires

Le Smic. Les moins de 17 ans peuvent ne percevoir que 80 % du Smic et les 17-18 ans 90 % du Smic. Il faut conserver ton bulletin de paie, que doit obligatoirement te remettre ton employeur. Il te servira à faire valoir tes droits (maladie, chômage, retraite). Dans certains secteurs comme l’agriculture, tu peux être payé au rendement, mais en aucun cas en dessous du Smic. Au 1er janvier 2014 le Smic horaire est de 9,53 €.

Le travail, c’est la santé ; ne rien faire, c’est me reposer. Tu as droit, au minimum, à une pause de 20 mn toutes les 6 heures et à 2,5 jours ouvrables de congés par mois. Tu ne peux pas bosser plus de 6 jours sur 7, mais il existe des dérogations* pour les activités saisonnières. Dans ce cas, ton repos peut être suspendu, mais pas plus de 2 fois par mois. Les jours fériés (hors 1er mai), le repos est obligatoire pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans, sauf dérogation (hôtellerie, café, restauration…). Les jours fériés travaillés, hors 1er mai, sont rémunérés normalement.
* Les jeunes salariés de moins de 18 ans doivent bénéficier d’un temps de pause de 30 minutes toutes les 4 heures et demie. Sauf dérogation, ils doivent bénéficier de 2 jours de repos consécutifs par semaine.

Durée de travail

Jusqu’au bout de la nuit ? Les 8 premières heures sup’ sont majorées de 25 %. À partir de la 9ème heure sup’, elles sont majorées de 50 %. Les heures sup’ peuvent ne pas être totalement ou partiellement payées. La contrepartie peut alors se faire sous la forme d’un repos fixé à 50 % pour les entreprises de 20 salariés au plus et 100 % pour les autres (1h sup’ = 1h de repos).

Qui dort dîne ! Repas et logement sont à la charge de l’employé, sauf dans certaines conventions et certains contrats qui prévoient des règles précises :

  • si vous travaillez dans le secteur des HCR, votre employeur doit prendre en charge votre repas (ou verser une indemnité compensatrice) ;
  • si votre employeur vous propose un logement, le code du travail prévoit des critères précis de confort. N’oubliez pas de contacter la CFDT pour en savoir plus sur les aides d’Action logement (exemple : “le 1% logement”).

Fin de contrat

Un salarié sain dans un corps sain. La visite médicale est obligatoire et doit avoir lieu au plus tard avant la fin de votre période d’essai, et avant l’embauche, pour les mineurs. Suite à la visite, le médecin constitue votre dossier médical, auquel vous pouvez avoir accès, et vous donne une fiche d’aptitude dont il envoie un double à l’employeur. Si en réalité beaucoup de salariés y échappent, l’employeur est tenu de vous fournir les coordonnées du médecin du travail.

Voilà, c’est fini ! À la fin de la saison, votre employeur doit vous donner un certificat de travail et un bulletin individuel d’accès à la formation (Biaf). Attention ! En dehors de la période d’essai, vous ne pouvez rompre votre contrat que si :

  • vous trouvez un commun accord, votre employeur et vous ;
  • il y a faute grave de l’employeur
  • vous avez trouvé un CDI.

Droit au chômage

Lutter contre la précarité, sécuriser les parcours. À la fin de votre contrat, vous pouvez être reconnu comme “chômeur saisonnier”. Grâce à la CFDT, les saisonniers sont maintenant indemnisés dès 4 mois de travail (au lieu de 6) et sans limitation dans le nombre de saisons effectuées. Il est également possible de vous former entre deux saisons grâce notamment au bulletin individuel d’accès à la formation (Biaf), que doit vous remettre l’employeur à la fin de votre contrat.

La CFDT à mes côtés. Si un conflit se produit avec votre employeur, mieux vaut d’abord en parler à la CFDT, qui  vous aidera à élaborer une stratégie face à votre employeur. Il est courant qu’une situation se débloque par un simple coup de fil. Mais si c’est tendu, la CFDT peut vous accompagner jusque devant les prud’hommes, qui est la juridiction qui règle les litiges. Vous pouvez aussi faire appel à la médecine du travail et/ou à l’inspection du travail pour régler les problèmes liés à vos conditions de travail.

 

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