Au-delà du bouclier fiscal, les inégalités demeurent

Publié le 09/03/2011 à 00H00
Véronique Descacq, secrétaire nationale de la CFDT en charge des questions économiques, fait le point sur l'annonce de la suppression du bouclier fiscal.

Quelle est la réaction de la CFDT à l’annonce de la suppression du boulier fiscal ?

Bien entendu, la CFDT se réjouit de cette suppression, mais les privilèges fiscaux du début de mandat ne sont que partiellement abolis : la défiscalisation des heures supplémentaires comme la quasi-suppression de la fiscalité sur les successions subsistent, véritables pieds de nez à une société durement éprouvée par la crise, qui voit les inégalités et l’exclusion progresser sous l’effet d’un chômage persistant. Il convient de rester vigilant : le projet annoncé de 'grande réforme fiscale' pourrait se solder par un simple réaménagement de l’impôt des plus fortunés et se traduire essentiellement par la baisse de l’ISF, que paient seulement 2 % des Français.

Qu’attend désormais la CFDT en matière fiscale ?

Pour la CFDT, l’heure n’est pas aux nouveaux cadeaux fiscaux faits aux plus favorisés. La cohésion sociale exige un haut niveau de dépenses publiques afin de protéger les plus fragiles et d’accompagner les salariés dans les mutations de l’économie et des emplois que la crise accélère. Ces dépenses ne peuvent être laissées à la charge des générations futures. C’est pourquoi le débat doit s’engager sans délai au sujet d’une fiscalité plus progressive, plus équitablement répartie entre revenus du travail et possession ou revenus du capital. Une réflexion qui ne peut se dispenser d’évaluer ce que produisent les innombrables exonérations et passe-droits de notre système actuel.

 
Véronique Descacq, secrétaire nationale
 
 

La fin d'une mesure injuste

Il aura fallu quatre ans pour que le président de la République se résigne à revenir sur l’une des dispositions phares du “paquet fiscal”, dont la CFDT n’a cessé de dénoncer le caractère injuste. Instauré en 2006, le bouclier fiscal avait pour but de limiter à 60 % des revenus le montant des impôts directs payés par les ménages (impôt sur le revenu, ISF, taxe d’habitation et taxes foncières). Nicolas Sarkozy, dès son élection, en a abaissé le seuil à 50 % tout en élargissant son périmètre à la CSG et aux contributions sociales sur les revenus de capitaux. Ce faisant, les bénéficiaires échappaient à toute nouvelle contribution de solidarité. Ainsi, les plus grosses fortunes n’ont jamais payé le prélèvement de 1,1 % sur les revenus du patrimoine et de placement pour compléter le financement du RSA !