Assurance-chômage, un texte soumis à signature

Publié le 24/12/2008 à 00H00
Après dix-sept heures de négociation, les partenaires sociaux ont achevé leurs discussions dans la nuit du 23 décembre sur la convention Assurance-chômage sur un texte que la CFDT soumettra au Bureau national le 8 janvier.

Après dix-sept heures de négociation, les partenaires sociaux ont achevé leurs discussions dans la nuit du 23 décembre sur la convention Assurance-chômage sur un texte que la CFDT soumettra au Bureau national le 8 janvier. Ce texte présente « une avancée, une réserve et deux regrets », a commenté en fin de négociation Gaby Bonnand, le chef de file CFDT. Côté avancées, l’objectif de la CFDT de faire rentrer plus de monde dans le système d’indemnisation, notamment les plus précaires et les personnes ayant eu des carrières accidentées, est atteint avec la création d’une filière unique donnant droit à indemnisation après 4 mois travaillés sur une période de référence de 28 mois pour une indemnisation maximum de 24 mois selon le principe “ un jour travaillé entraîne un jour d’indemnisation ”. La CFDT estime que le nouveau système permettrait de faire entrer de 200 000 à 300 000 demandeurs d’emploi supplémentaires dans le régime d’indemnisation. Parmi les points positifs, les saisonniers ne sont plus soumis à la règle de limitation à trois ans. Pour les plus de 50 ans, les mesures actuelles sont maintenues avec 36 mois d’indemnisation. Selon les chiffrages CFDT, ce sont entre 500 M€ et 1 Md€ qui seront versés en plus aux chômeurs.

'La CFDT ne signera pas seule'

Côté réserve, Gaby Bonnand ne cache pas sa déception de ne pas avoir obtenu de dispositif de droits capitalisables pour tous, ce qui entraîne « une perte de lisibilité du système ». La CFDT regrette également que l’on n’ait pas obtenu d’amélioration pour ceux qui n’auront pas cotisé les 4 mois nécessaires à l’indemnisation, alors que la prime pour les jeunes, pourtant prévue par l’accord Modernisation du travail, a été refusée par le patronat.

Concernant la CRP (Convention de reclassement personnalisé), le nouveau texte fait passer la durée d’indemnisation de 8 à 12 mois, mais elle reste dégressive. La CFDT déplore que ce dispositif n’ait pas été intégré pour les fins de CDD et d’intérim dans les bassins les plus en difficulté. Enfin, la baisse des cotisations, qui était le principal cheval de bataille du Medef, pourra éventuellement intervenir chaque semestre sous condition. À noter que, contrairement aux précédentes conventions qui duraient trois ans, celle-ci serait conclue pour deux ans.

Sans surprise, la CGT estime que le texte « n’est pas à la hauteur de la crise ». L’ensemble des organisations syndicales soumettront le texte à la signature de leurs instances début janvier.

Mais d’ores et déjà, François Chérèque précise que « la CFDT ne signera pas seule ».

Philippe Réau