A quand une réelle égalité hommes-femmes ?

Publié le 08/10/2009 à 00H00
Remis le 8 juillet 2009 au gouvernement, le rapport Grésy sur l'égalité professionnelle doit servir de base à la concertation tripartite prévue à l'automne, comme s'y est engagé Nicolas Sarkozy lors du sommet social de février.

S’il est un domaine où il n’est pas rare de voir l’ensemble des organisations syndicales et patronales signataire d’un accord, c’est bien celui de l’égalité professionnelle. Depuis longtemps, le principe d’une réduction des inégalités entre hommes et femmes est entendu par tous, patronat compris. Mais en dix ans, lois et rapports se succèdent sans qu’aucun de ceux-ci ne parvienne à resserrer l’écart salarial moyen – qui stagne autour de 25 % - ou à engager l’instauration d’une quelconque sanction. Dans ce contexte, le rapport Grésy, commandé à l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) en mars et remis au gouvernement, ne fait que confirmer des constats bien connus de tous : au-delà des écarts salariaux, 31 % des femmes en activité professionnelle sont à temps partiel (contre 6 % des hommes) et représentent les deux tiers des salariés considérés à bas salaires, tant elles sont surreprésentées dans les emplois non qualifiés (60 %). Au vu de ces chiffres, on ne s’étonnera pas de constater qu’elles sont, selon le rapport, « invisibles dans les instances de décision ».

Alors, que faire ? Que suggérer de nouveau ? Deux tiers des entreprises continuent à s’exempter de la remise d’un rapport de situation comparée (RSC) annuel, pourtant simplifié en 2008 dans l’espoir de meilleurs résultats. Les accords sur l’égalité professionnelle ne concernent que 5 % des accords conclus dans les entreprises ou dans les branches, et ceux émanant des entreprises de moins de 1000 salariés se comptent sur les doigts d’une main… Le rapport propose de donner un véritable contenu aux accords en contraignant l’entreprise à fixer des « objectifs chiffrés et progressifs dans le rattrapage des écarts salariaux ». Dans le cas contraire, des sanctions financières seraient engagées, sous la forme d’une suppression des exonérations de charges accordées à l’employeur ou d’une pénalité à hauteur de 1 % de la masse salariale. « Plus de vingt-cinq ans après la première loi sur l’égalité professionnelle, la sanction ne peut désormais que se profiler dans le paysage », explique Brigitte Grésy. Encore faut-il que les sanctions soient suffisamment importantes pour être dissuasives, évitant ainsi de voir se reproduire le scénario des travailleurs handicapés, où les employeurs préfèrent payer plutôt qu’embaucher !

Transparence

Lors de la remise du rapport, Xavier Darcos, tout nouveau ministre du Travail, a promis davantage de transparence sur « cette réalité qui nous fait honte », en facilitant notamment l’accès aux informations sur la base des différences de rémunérations dans l’entreprise…dans un délai de deux ans ! Une réserve qui rompt avec l’engagement de son prédécesseur, Xavier Bertrand, lors de la conférence tripartite de novembre 2007. Celui-ci préférait alors « refuser la naïveté et tirer les conclusions en cas d’échec des négociations » sur ce thème. D’où la légitimité de la CFDT à s’interroger, deux ans après, sur le passage des paroles aux actes. Pour autant, il ne s’agit pas seulement d’appliquer des sanctions, mais de les accompagner d’une « réelle politique de sensibilisation et d’accompagnement auprès des acteurs de l’entreprise et des fonctions publiques ». En obtenant l’inscription de l’égalité professionnelle à l’agenda social 2009, la CFDT entend bien porter certaines pistes à la concertation entre partenaires sociaux. « La négociation sur l’égalité tant professionnelle que salariale doit s’articuler entre les branches et les entreprises, pour une réelle identification et réduction des écarts salariaux, mais aussi pour l’obtention de droits effectifs pour les femmes – notamment les plus précaires – dans leur vie au quotidien ».