[Vidéo] Une charte qualité “Label social” bretonne et pilote

Publié le 14/05/2014

Le Syndicat CFDT-Transports de Bretagne a lancé l’idée d’un label qui élèverait le niveau social des entreprises du secteur et protégerait mieux les salariés. L’accueil est très positif y compris côté patronal. Un groupe de travail sur ce thème est prévu dans le cadre du Pacte d’avenir pour la Bretagne. À terme, cette charte qualité “Label social” – pour laquelle la Bretagne est région pilote – pourrait être étendue à toute la France.

« Aujourd’hui, à Rennes, il y a un appel d’offres pour reprendre le tri sélectif que Veolia détient. Quarante emplois sont en jeu… et rien n’est sécurisé pour les salariés, ni l’emploi ni les salaires. Le marché peut être accordé à une entreprise qui a une autre convention collective sans obligation de reprendre le personnel. Dans ce cas, ça peut faire 40 chômeurs. » Tel est le constat que dresse Stéphane Corfmat, délégué syndical CFDT chez Veolia Propreté.

« Ce n’est pas la première fois que nous sommes confrontés à ce genre de situation, confie Stéphane Bourgeon, le secrétaire général adjoint du Syndicat CFDT-Transports Bretagne (STB). Dans certains cas, nous avons dû lutter pour la reprise des salariés et le maintien de l’emploi. Cela nous a poussés à trouver quelque chose de plus pertinent qui, en amont, préviendrait ces situations. C’est ainsi qu’est apparue l’idée de la charte qualité “Label social”. »

Le respect des dispositions réglementaires

De quoi s’agit-il ? « C’est une GPEC [gestion prévisionnelle des emplois et des compétences] à l’échelle du territoire, explique Stéphane Bourgeon, avec des engagements généraux et des dispositifs particuliers pour chacun des secteurs suivants : marchandises et logistiques, activités du déchet, transports sanitaires, convoyage de fonds et, enfin, voyageurs. » Pour l’élaborer, le STB a rencontré les différents acteurs de la formation professionnelle, de l’État (préfet et Direccte), de la région, des départements et des employeurs.

Que prévoit cette charte ? Tout d’abord, elle implique pour l’entreprise qui y adhérera de respecter les règles de sécurité liées à l’entretien du véhicule. Elle suppose un engagement sur le respect des dispositions réglementaires (temps de travail, salaires, conventions collectives, lutte contre la fraude, la concurrence déloyale, etc.). L’entreprise devra renforcer le dialogue social en mettant en place des instances représentatives du personnel, y compris dans les TPE (moins de dix salariés). Le signataire de la charte s’engage également à former les salariés afin qu’ils maîtrisent les matériels et véhicules ainsi que les relations avec les usagers et les clients.

Les marchés publics pourraient exiger la charte

Enfin, la charte qualité « Label social » protégera les salariés en cas de passage d’un marché à un nouvel opérateur. « Une commission de suivi vérifiera que tous les salariés de l’entreprise ont bien gardé ou trouvé un emploi, affirme Stéphane Bourgeon. Si l’entreprise qui remporte le marché n’a pas d’obligation de reprise du personnel, la charte prévoit qu’une bourse régionale de l’emploi sera mise en place afin d’aider les salariés qui ne seraient pas repris à retrouver un emploi sur le territoire. »

Qui va signer ? De nombreuses entreprises et organisations patronales des différents secteurs ont déjà répondu positivement à cette initiative de la CFDT. « C’est un véritable outil de régulation qui va imposer un socle social à tous les opérateurs », se félicite Gildas Lagadec, le directeur général de Veolia-Transdev Bretagne. Pour cela, les appels d’offres sur les marchés publics tiendront compte de la signature et du respect de la charte qualité « Label social » de la part des entreprises postulantes, à moins qu’ils ne l’exigent purement et simplement. « La charte sera proposée à la signature de toutes les entreprises concernées. Celles qui ne voudront pas s’y conformer ne pourront s’en prendre qu’à elles-mêmes, observe Jean-Paul Le Dantec, le secrétaire général du Syndicat CFDT-Transports Bretagne. Cela moralisera un peu les appels d’offres, qui avaient tendance à favoriser le moins-disant en ne prenant pas en compte les questions sociales. »

Une mise en œuvre espérée à la fin de l’année

Un groupe de travail dédié à cette charte est prévu dans le cadre du Pacte d’avenir pour la Bretagne. Il se réunira dès la fin de ce mois et aura pour mission de préciser les dispositifs spécifiques de chacun des secteurs concernés (voyageurs, déchets, marchandises, etc.). Ses travaux devraient être débattus lors de la conférence sociale des 7 et 8 juillet prochains. « Cela va donner un coup d’accélérateur à la mise en œuvre de la charte », espère Stéphane Bourgeon, d’autant que la Bretagne est pilote dans cette affaire. La charte devrait ensuite être étendue à tout le pays. Optimiste, le syndicaliste pense que d’ici à la fin de l’année, les premiers logos « Label social » seront apposés sur les véhicules des entreprises signataires.

dblain@cfdt.fr

   
 

Les objectifs du “Label social”

Cette charte vise à offrir les garanties suivantes : qualité du travail et respect des règles, compétence des personnels, respect de l’emploi et du choix du salarié, handicap, dialogue social dans les entreprises, protection des salariés. Les objectifs affichés par la CFDT : établir le dialogue social, anticiper les évolutions, améliorer les conditions de travail, mettre en place une démarche GPEC, valoriser les métiers du transport, éviter le dumping social et économique, le respect des réglementations.

 Les acteurs de la charte

La charte générale est proposée aux partenaires sociaux, représentants des entreprises, des salariés, à la région, aux conseils généraux, aux services de l’État, aux organismes de formation professionnelle, aux Opca. Un dispositif qui tient compte des spécificités de chaque secteur sera proposé à la signature.

De nombreux salariés concernés

Plus de 35 000 salariés, répartis dans 3 780 entreprises, pourraient être concernés en Bretagne par la charte qualité « Label social » (20 965 dans le transport de marchandises, 481 dans le déménagement, 4 134 dans le transport voyageurs, 400 dans le transport de fonds, 3 000 dans le transport sanitaire, 3 000 dans les déchets, 3 800 dans le secteur logistique).