[Technip - la tour infernale] Les élus font appel

Publié le 22/07/2019

[Retrouvez le 1er volet de notre enquête sur Technip]
En juin 2018, la CFDT, la CGT et les instances représentatives du personnel de Technip France ont assigné leur employeur pour qu’il mette en place des moyens de prévention des risques psycho-sociaux efficaces. Le jugement leur a donné raison mais il est peu contraignant.

C’est une victoire en demi-teinte. Le TGI de Nanterre a rendu son jugement le 23 mai dernier. Il demande à l’entreprise de respecter ses obligations en matière de sécurité et prévention au travail. Plus précisément, le tribunal a demandé que l’employeur procède à un « évaluation globale des risques psycho-sociaux au niveau de chaque division » de l’entreprise et révise le « document unique des risques professionnels afin d’y faire figurer les moyens financiers, techniques et humains consacrés ». Il exige également de « procéder systématiquement » avant « chaque projet de réorganisation » à une « évaluation de l’impact de ce projet sur l’état de santé mentale des salariés ». Mais cette décision n’est pas assortie de mesures suffisamment contraignantes : ni calendrier, ni astreintes budgétaires en cas de manquement. Les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel de Technip France ont donc décidé de faire appel. « Ce jugement est un simple rappel à la loi, une injonction de faire sans obligation de se mettre en mouvement », regrette Christophe Héraud, délégué syndical CFDT. « On ne veut pas envoyer le directeur en prison, nous voulons maintenir une pression pour qu’il tienne ses engagements ».

Des mesures préventives qui se font attendre

           

Cette assignation a permis de mettre en évidence des manquements en matière de prévention que la direction ne peut plus nier. Mais pour quels effets ?

Certes, le recours en justice est à l’origine du rétablissement d’un service de santé au travail qui était suspendu depuis juillet 2017. Mais ce dernier, de nouveau opérationnel depuis janvier 2019, reste sous-dimensionné. Le recrutement d’un second médecin, demandé par l’inspection du travail, se fait toujours attendre, de même que celui d’un préventeur spécialisé dans les RPS.
Par ailleurs, si le tribunal a pris acte de l’engagement de la direction d’ouvrir des négociations collectives sur le droit à la déconnexion et la mise en place d’un dispositif de contrôle des temps de travail (demandés par les représentants du personnel), rien ne dit que le dialogue social va fonctionner : échaudés par l’inertie de leur employeur malgré les quatre suicides de salariés intervenus depuis 2015 et les très nombreux cas de souffrance au travail constatés (arrêts de travail, burn-out, démissions…), « élus et syndicats craignent que Technip France continue de surseoir à ses obligations », indiquent la CFDT et la CGT dans leur communiqué de presse commun. Ils rappellent ainsi qu’une mise en demeure adressée il y a un an à Technip par l’inspection du travail et pointant « la surcharge de travail, les heures supplémentaires non payées, les réorganisations à répétition et l’absence de soutien aux managers » est restée lettre morte.

Le calendrier du jugement d’appel sera connu mi-septembre. En parallèle, une information judiciaire pour homicides involontaires et harcèlement moral a été ouverte le 20 mai par le parquet de Nanterre à propos des trois suicides qui ont eu lieu entre 2015 et 2017. D’après l’avocat de la CFDT, la CGT et les IRP qui se sont portées partie civile au côtés des familles, cette enquête risque de peser lourdement sur le nouveau jugement. A suivre…

cnillus@cfdt.fr 

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