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03/12/2009
Les salariés ont le droit de savoir !
01/12/2009
A nouveau, le gouvernement va faire payer l’addition de la crise aux salariés les plus précaires
CFDT le 15 juillet 2010
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Si la maîtrise des déficits publics est une nécessité, il ne suffit pas de faire des coupes sombres et de communiquer autour de la chasse aux niches fiscales, surtout quand elles sont incohérentes, pour faire croire à une vraie réforme de la fiscalité visant à réduire les effets de la crise.En ce qui concerne le secteur des Services à la Personne, la suppression de l’exonération d’une partie des cotisations patronales et salariales est une erreur.

 

Si la maîtrise des déficits publics est une nécessité, il ne suffit pas de faire des coupes sombres et de communiquer autour de la chasse aux niches fiscales, surtout quand elles sont incohérentes, pour faire croire à une vraie réforme de la fiscalité visant à réduire les effets de la crise.
C’est pourtant la partition jouée par le gouvernement et en premier lieu par son ministre du Budget : sous prétexte de réduire les déficits publics, ses annonces apportent de jour en jour leur lot de mauvaises nouvelles pour les salariés. Elles  ne sont ni cohérentes ni justes.
En ce qui concerne le secteur des Services à la Personne, la suppression de l’exonération d’une partie des cotisations patronales et salariales est une erreur.
 
Bref historique : pour améliorer la situation des salariés du secteur des Services à la Personne, une exonération de 15 points de cotisations patronales et salariales avait été instaurée en 2006 en faveur du salaire réel.
Ce dispositif est utilisé par un particulier employeur sur trois (600 000 en 2007).
 
Conséquence de la suppression 
Cette suppression pourrait conduire à un retour massif vers la forfaitisation des cotisations donc à une réduction des droits sociaux des salariés et à une baisse de leur salaire réel ainsi qu'à un surcoût pour les employeurs.
Bien sûr, la réduction des droits sociaux portera principalement sur la question des droits à la retraite.
Autre dossier sur lequel la CFDT est déjà en désaccord avec le gouvernement.
Et là, une fois de plus, ce sont les femmes, majoritaires dans ce secteur qui prendront de plein fouet les effets de cette mesure sur leurs retraites.
Etonnant non que, sur des mesures touchant à la famille et à la garde des enfants, la Secrétaire d’Etat douée d’une faconde bien connue, soit devenue muette sur les effets de cette mesure face à son collègue de Bercy.
Les mesures exposées par le ministre du Budget agissent donc comme un sur-accident pour les salariés du secteur des Services à la Personne.
 
Par ailleurs :
·         ces mesures peuvent porter un coup fatal à la moralisation engagée dans ce secteur sur les contrats de travail et un retour du travail au noir ou du travail clandestin ;
·         En cette période de difficultés sur le terrain de l’emploi, le secteur risque d’être de ceux qui détruisent des emplois dans un secteur d’activité non délocalisable qui offre des perspectives de reclassement aux salariés peu ou pas qualifiés des autres secteurs ;
Ces mesures tournent le dos à une politique pourtant jadis mise en avant par l’actuelle majorité.
 
A l’occasion d’un exercice budgétaire marqué par des préoccupations étrangères au secteur, la dynamique issue du plan Borloo sera donc définitivement enterrée.
En effet, les mesures annoncées ne prennent pas en compte le calendrier parlementaire par rapport à la réaction des banques qui vont sûrement anticiper la perte des exonérations de charges et couper le robinet.
Les trésoreries des entreprises de services à la personne ou celles des particuliers employeurs risquent fort d’en être sérieusement affectées et on sait ce que cela peut vouloir dire en termes d’emploi.
La Fédération des Services CFDT s’insurge à nouveau du fait que dans notre pays, un tel projet ne fasse pas l’objet d’une concertation sociale réelle afin de préserver l’intérêt des populations qui, à défaut de pouvoir continuer à travailler dans le secteur, solliciteront les fonds sociaux et la solidarité nationale.
 
Pour la CFDT la réduction des déficits et une politique de relance orientée vers davantage de justice sociale sont possibles à condition d’avoir le courage de mener une vraie réforme de la fiscalité :
La première mesure budgétaire qui aurait dû s’imposer, c’est la suppression du bouclier fiscal !
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