48 heures de la vie d'une femme de chambre... correctionnelle

Nous, les greffiers, ne sommes pas très audibles, pas très visibles, pas très remarqués. Pourtant, sept jours sur sept, 365 jours par an, des greffiers travaillent ; beaucoup moins nombreux le week-end qu'en semaine, il est vrai. Nous sommes majoritairement des femmes, alors, que mes collègues masculins me pardonnent si j'emploie souvent le féminin.

Fonctionnaires assermentés, nous tentons d'accomplir notre travail avec les faibles moyens qui nous sont octroyés, et nos tâches, de plus en plus nombreuses pour chaque dossier, deviennent insurmontables, ce qui nous place dans un état de tension, puis de stress, puis d'épuisement et enfin de désespoir, car nous sommes conscients de nos responsabilités, mais il devient impossible d'accomplir la totalité du travail qui nous est assigné. Impossible aussi de le bâcler !

Qui admettrait que des mentions erronées soient portées sur son casier judiciaire ? Qui supporterait de faire dix mois de prison au lieu de six, ou de payer 2000 euros d'amende au lieu de 200 ?

J'ajoute que faire des erreurs ne nous fait pas gagner de temps, car une fois l'erreur découverte, il faut la réparer, ce qui suppose une nouvelle procédure qui occupera plusieurs personnes.

L'audience

Notre travail, au correctionnel, et en particulier aux comparutions immédiates, est une course contre la montre :

• la veille ou le matin, avant l'audience : voir si les dossiers de renvoi sont en état, et sinon, passer les appels téléphoniques nécessaires.

• 12h : déjeuner vite fait.

• 12h30 : juste avant l'audience : imprimer les notes d'audiences, les rôles, vérifier que la saisie informatique est techniquement complète et que les noms apparaissent ainsi que les infractions (même s'il y a des erreurs). Numéroter, agrafer. Faire les bons d'extraction du dépôt pour les prévenus du jour.

• 13h30 : l'audience commence (si la salle est libérée par l'audience du matin). Pendant l'audience : tendre l'oreille pour prendre les notes, délivrer les attestations de mission aux interprètes et aux avocats, compléter ou rectifier la saisie informatique du dossier, souvent approximative, (état civil, date des faits, nature de l'infraction), recevoir et viser les conclusions des avocats, en noter la substance, avant de les remettre au président, noter la dernière déclaration du prévenu alors que l'huissier appelle déjà l'affaire suivante. 

• vers 17 h ou vers 20h, pendant une suspension : hélas, par manque de chambre du conseil, et pour gagner du temps, nous assistons au délibéré, ce qui n'est pas confortable du tout. Nous avons des dossiers la même connaissance que les assesseurs, à savoir ce qui s'est dit à l'audience, et nous assistons aux discussions des magistrats avec l'obligation de demeurer muets et imperturbables, quelle que soit notre opinion. 
Puis nous enregistrons les décisions sur l'informatique (vous avez une date de renvoi Madame le greffier ? 
Oui, le 5 février - je me suis préparée - non, sur une audience où il y aura aussi mon assesseur Machin, plutôt une audience du mercredi – là, je n'ai pas préparé, et je ne peux pas consulter l'informatique tant que je n'ai pas fini d'enregistrer ma décision, on travaille sur un seul dossier à la fois - je vous le dis dès que je peux !) et vérifions à cette occasion qu'il n'y a pas eu d'omission de statuer, imprimons tous les avis, relevés de condamnation pénale, (vous avez un expert Madame le greffier ? - un psychiatre ? -oui - Dr Chose, - non, pas elle, je n'ai pas aimé son dernier rapport – Dr Truc, alors) et mandats prescrits, en un nombre d'exemplaires variable suivant le cas, que nous vérifions, signons, agrafons, (vous avez une date de renvoi Madame le greffier ? - Oui, le 5 février - le 5 février ? - oui, et pour l'autre dossier, je vous le dis dès que possible – d'accord) tamponnons, faisons signer par le président et/ou le procureur, puis récupérons pour les joindre à notre note d'audience afin de pouvoir les donner à signer aux condamnés au moment du prononcé. (Vous avez fini Madame le greffier, - non pas tout à fait - mais on peut rappeler le procureur ? Vous avez son numéro ? Et moi, quand j'aurai fini, je pourrai aller faire pipi ? Et boire un verre d'eau ? Et souffler une minute ?)

• une heure plus tard, à la reprise après une suspension : bienheureuse déjà si les décisions sont prononcées dans l'ordre des numéros du rôle, il faut vérifier la conformité de ce qui est noté et de ce qui est prononcé par le président, qui, tiens, justement, ajoute une obligation au sursis mise à l'épreuve « rajoutez-le à la main sur le PV Madame le greffier» (et pourquoi pas « Madame la greffière » ? je suis une femme, que diable, et ne me sens nullement honorée par la dénomination masculine de ma fonction) comme si le rajouter à la main réglait le problème, et que cet ajout ne nécessitait pas de toute évidence une rectification informatique, pour que la suite du dossier soit correcte ; il faut distribuer au condamné via son escorte tous les documents sus-mentionnés qui le concernent, alors que le président commence déjà la lecture de la décision suivante. Et il faut procéder rapidement, pour ne pas l'oublier, à la rectification informatique de la décision modifiée au dernier moment.

• Et l'audience reprend (voir ci-dessus) mais en plus j'ai faim, car c'est l'heure du dîner, mon déjeuner est loin.

• A la fin de l'audience, dernier délibéré, (il est tard) mêmes tâches que ci-dessus, plus l'impatience des magistrats qui ont envie de rentrer chez eux, et qui me trouvent lente (-on peut vous aider Madame le greffier ?- nan...sauf en me f... la paix) à enregistrer leurs maudites décisions compliquées, avec une petite requalification par-ci, (ah zut, on ne peut plus accéder au site NATINF, fermé après 20h, il n'y a pas de Croq¹ dans cette salle ?) une petite relaxe partielle par là, mais avec un sursis mise à l'épreuve et un mandat de dépôt, et bien entendu, la nouveauté, le Relevé de Condamnation Pénale² à délivrer tout de suite, comme si le condamné allait se précipiter pour payer le droit fixe de procédure, pour gagner ainsi 18 euros sur une dépense qu'il n'a de toutes façons nullement l'intention ni la possibilité de faire, étant souvent SDF et indigent.

1 Le Croq, c'est le guide des infractions, avec leur numéro NATINF, indispensable à la saisie informatique
2 RCP : document de deux pages en trois exemplaires que le greffier délivrait en cas de condamnation à une peine d'amende, qui permettait au condamné de s'en acquitter dans le mois et d'ainsi bénéficier de 20% de réduction du montant de sa condamnation. On doit le délivrer maintenant à tout condamné même s'il n'y a pas d'amende, la règle des -20% s'appliquant depuis peu au Droit Fixe de Procédure (90 euros en général, mais il n'est plus fixe, mais c'est un autre débat).

Après l'audience, (il est 22heures, minuit, une heure ?) je n'ai même plus faim, je commence à être très fatiguée, au bord des larmes, retour au bureau, sur lequel je trouve des petits courriers, des petits mots arrivés dans l'après-midi et dont je remets le traitement au lendemain matin ; des tâches plus urgentes m'attendent : établissement et photocopies du feuilleton pour qu'il puisse être dès le lendemain matin consulté par les avocats, tri des doubles des procédures pour les remettre dans les dossiers, tri des pièces restituées par les escortes pour que ce soit moins décourageant le lendemain, tri des dossiers en deux piles, les renvoyés, les jugés, petit mail de statistique à la greffière en chef, et enfin, je peux rentrer chez moi, où mon mari dort déjà. Ces derniers temps, je parle surtout aux chauffeurs de taxi...

La fatigue m'empêche de m'endormir avant plusieurs heures... et le lendemain matin, impossible d'arriver tôt au bureau, pourtant j'ai de quoi m'occuper.