La loi "Carle" sur le financement des écoles pour les enfants scolarisés hors commune est votée .

Point positif, cette nouvelle loi met fin à l'article 89 de la loi de 2004 qui obligeait toutes les mairies  à payer les frais de scolarité pour les enfants scolarisés hors commune dans une école privée. L'article 89 avait créé une situation de blocage et de conflits car de nombreux maires possédant une école publique refusaient à juste raison de l'appliquer. En supprimant l'article 89, la loi Carle se voulait rassurante envers ces maires ruraux qui s'impliquent pour maintenir et faire vivre leur école communale.

Mais avec la loi Carle, dans le prolongement de la loi de 2004, les mairies ont maintenant l'obligation de financer, dans les mêmes conditions, les écoles publiques et privées, y compris lorsque celles-ci ne sont pas sur le territoire communal. Ainsi, même si la loi y met quelques conditions, les parents peuvent choisir n'importe quelle école, et notamment privée, située dans une autre commune.

La loi Carle favorise de fait l'entre-soi hors commune au détriment de la mixité sociale dans les territoires et leurs écoles.

Le choix des familles s'impose aux maires qui, sans accord préalable, en sont réduits à régler les factures. Les contribuables de la commune devront financer les intérêts particuliers de quelques-uns et la campagne et la banlieue paieront pour la ville !

La loi Carle introduit un principe de parité contestable entre les écoles publiques, qui se doivent d'accueillir gratuitement tous les élèves en assumant la totalité des missions de service public et les écoles privées qui peuvent choisir leurs élèves et n’ont pas les mêmes contraintes réglementaires ou constitutionnelles.

Tout comme l'assouplissement de la carte scolaire pour les collèges et lycées met à mal la mixité sociale, la loi Carle est lourde de menace pour la pérennité du réseau d'écoles publiques rurales et de banlieues.

Loin des intentions affichées d'apaisement, en s'affranchissant du principe républicain de laïcité, la loi Carle risque fort de rallumer la guerre scolaire. Le Sgen-CFDT souhaite la révision de cette loi vers des solutions plus équilibrées.

 Paris, le 6 octobre 2009