Les travaux parlementaires, quelque peu chamboulés en décembre après les débats sur la loi sur l’audiovisuel public, ont repris en début de semaine avec un programme particulièrement chargé. Les députés ont commencé l’année 2009 par le projet de loi de finance rectificative et le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, qui doivent mettre en œuvre le plan de relance décidé par le président de la République début décembre. Le Sénat débutera l’examen de ces textes le 21 janvier. Dès la présentation, la CFDT avait regretté un plan « pauvre concernant la relance de la consommation et du pouvoir d’achat. Elle aurait souhaité que les mesures ne concernent pas seulement l’appareil productif mais aussi la population, surtout les salariés dont les emplois sont menacés ».

L’Assemblée enchaînera ensuite sur la proposition de loi sur le repos dominical, dont le débat a débuté le 17 décembre dans un climat tendu. Une énième version de ce texte a été présentée aux députés, afin de calmer les réticences de certains parlementaires de la majorité. Dans la nouvelle mouture, le nombre de dimanches ouverts par an sur décision d’un maire passerait de cinq à dix. La notion de « zones d'attractivité commerciale exceptionnelle » a disparu, remplacée par des « zones frontalières » et des « zones touristiques » au périmètre étendu. La CFDT rappelle son opposition à toute généralisation et toute banalisation de l’ouverture des magasins le dimanche.

Plusieurs lois importantes suivront. La loi sur le logement, déjà adoptée par le Sénat et initialement prévue en décembre, devrait être examinée fin janvier. La bataille promet d’être rude pour défendre la survie du 1 % logement, menacée par un prélèvement annuel de 850 millions d’euros, destiné à pallier le désengagement de l’Etat. Rappelons que le budget du ministère du Logement est en recul de 7 % pour 2009. Sur cette loi également, la majorité est divisée.

Autre gros morceau : la loi hôpital, patients, santé et territoires, qui doit, entre autre, réorganiser le pilotage des soins dans les régions avec la création des agences régionales de santé, permettre des regroupements d’établissements, modifier la gouvernance dans les hôpitaux. Une réforme supplémentaire dans un secteur qui présente des symptômes inquiétants. L’émotion suscitée par la médiatisation de plusieurs décès accidentels, ces dernières semaines, ne doit pas faire oublier les centaines de suppressions de postes annoncées dans plusieurs établissements publics. Et la CFDT conteste toujours le rôle attribué aux organisations syndicales dans les futures Agences régionales de santé.

En février, le Sénat devrait commencer l’examen du projet de loi sur l’application du Grenelle de l’environnement, adopté par l’Assemblée nationale fin octobre, à la quasi-unanimité. Il s’agit ici d’une loi d’orientation, qui fixe des objectifs nationaux en terme de réduction des gaz à effet de serre, et de préservation de la biodiversité et des milieux naturels. Une centaine de mesures concrètes sont prévues dans un autre texte, intitulé « Grenelle 2 ». Ce dernier a été examiné par le Conseil d’Etat le mois dernier, et doit être prochainement présenté en Conseil des ministres. Son adoption par les parlementaires n’interviendra pas avant l’automne.

Frédéric Delaporte