Ou êtes vous?
En avril et septembre, le G20 a affirmé sa volonté de limiter les rémunérations excessives des opérateurs de marché et a proposé un cadre commun à l’ensemble des vingt principales économies industrialisées et émergentes pour la rémunération des banquiers et traders : interdiction des bonus garantis au-delà d’un an, différé sur 3 ans de 40 à 60% de la rémunération variable, système de claw-back (récupération, retenue sur les sommes versées en fonction des résultats jusqu’à N+3), mise en place de comités de rémunération, approbation par les conseils d’administration, obligation de respecter la politique de risque de l’entreprise. Les superviseurs nationaux sont chargés de veiller à la mise en oeuvre de ces principes. Dès le printemps 2009, le code d’éthique français sur les rémunérations des professionnels de marché avait retenu des orientations similaires. Dans les deux cas, la CFDT Banques a critiqué l’absence de limitation du volume des bonus.
Deux approches
Cette question des bonus peut être aussi abordée sous l’angle de la fiscalité comme viennent de le faire la Grande-Bretagne, la France et les États-Unis, mais de façon très différente. Les gouvernements Français et Britanniques ont choisi de taxer les bonus supérieurs à 27 000 euros versés en 2009. Malgré toutes les limites de cette mesure (limitation à une année, risques de contournement par les banques, faible impact réel en France où elle se substitue à une autre taxe), ce « signe » donné par les États, en particulier la Grande-Bretagne, dont 8 % du PIB provient d la finance, nous paraît aller dans le bon sens.
La FBF récalcitrante
La Fédération Bancaire Française ne s’y est d’ailleurs pas trompée. Elle vitupère contre cette mesure dans un communiqué du 12 janvier, craignant d’être « handicapée » face à la concurrence, malgré le faible coût pour les banques françaises de cette taxation puisque cette dernière se substitue à la taxe prévue pour financer le fond de garantie de dépôts. Qu’y a-t-il à craindre cependant, de la concurrence, puisqu’en l’occurrence c’est la City qui donne la mesure ? Sous couvert d’égalité face à la concurrence, c’est donc bien à toute idée de limitation ou de taxation que résiste la profession. Business as usual.
Ces derniers jours, aux États-Unis, la question est également abordée, mais différemment. Les montants évoqués sont colossaux : on parle de près de 100 milliards de dollars sur dix ans. Et Obama présente la taxe comme un moyen de rembourser le contribuable du plan de soutien de l’État aux banques. En France, tel n’est pas le cas. Les banques ont quasiment remboursé l’État.
Pour une taxation durable
Pour la CFDT, il faut donc continuer à associer la limitation et/ou la taxation des bonus à l’idée du danger que constituent les incitations financières sur les risques pris dans les salles de marché. Et aussi à l’idée de justice sociale : il est normal de considérer que ceux qui gagnent plus que d’autres participent plus que d’autres à la solidarité, via l’impôt. C’est pourquoi la CFDT banque souhaite que soit amplifiée la volonté politique de limiter les bonus, et qu’au-delà de la gestion de la crise, une taxation spécifique pérenne des plus hautes rémunérations soit mise en place.