Chambres d’agriculture : la FGA-CFDT offensive pour les droits des salariés
COMMUNIQUE DE PRESSE N°17 - 2014
Les 8000 salariés des Chambres d'agriculture sont à la croisée des chemins entre régionalisation, restrictions budgétaires, contradictions entre les projets affichés par l'APCA et les objectifs du ministère de l'Agriculture, remise en cause des accords ARTT et de gestion des ressources humaines.
La FGA-CFDT, très majoritaire, a obtenu une amélioration de leurs droits dans la Loi d'orientation agricole, après un patient travail d'explication auprès du gouvernement et des parlementaires. Cette amélioration consiste en un transfert des contrats de travail lors des fusions ou des transferts d’activités entre Chambres, une négociation périodique et obligatoire de certains sujets (égalité professionnelle, GPEC, classifications, etc) en cohérence avec le code du travail, des élections de représentativité syndicale, une protection des délégués, l'évincement du syndicat des directeurs (représentant en réalité les employeurs) lors des négociations paritaires, la possibilité pour les syndicats de bloquer les modifications du statut si celles-ci ne leur conviennent pas.
Alors que la FGA-CFDT avait déjà dénoncé un bricolage des Chambres en matière de mutualisation et de multiplication des structures intermédiaires, elle constate qu’à travers la loi d’avenir agricole, la régionalisation de leur activité est enclenchée avec une relative douceur. Cette évolution a le mérite de la clarification. Désormais, la FGA-CFDT demande à être associée à l’élaboration du décret sur les nouvelles compétences des Chambres et à encadrer par une négociation les modalités de leurs évolutions. Elle demande un fond de sécurisation de l'emploi et d'adaptation à la régionalisation pour les salariés et réclame une étude sur leur basculement à l'assurance chômage.
Dans la négociation du 10 septembre prochain, la FGA-CFDT réclamera une augmentation de leurs salaires, car le fait que l'Etat puisse raisonnablement envisager une ponction des ressources des Chambres est la preuve que celles-ci ne sont pas étranglées.
Enfin, la remise en cause par les employeurs de l'accord ARTT qui remonte à 2000 et l'accord de gestion des ressources humaines de 2006, crispe la situation sociale. Les employeurs se montrent, à ce jour, peu raisonnables dans leurs demandes, incapables de justifier économiquement leurs choix, de proposer des contreparties comme d'articuler leurs demandes avec le code du travail.
Fait à Paris, le mardi 9 septembre 2014
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