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NEWSLETTER AGRICOLE - n° 30 - juillet 2014

Publié le 10/07/2014

Ah, comme on aimerait ne pas avoir à feuilletonner sur les obligations de service des enseignants de droit public !

Mais que voulez-vous : c’est la faute au ministre et au Cneap. Au ministre, parce qu’il n’a rendu qu’une copie imparfaite en juillet 2013, entretenant le flou sur le SCA : tant que celui-ci n’est pas quantifié (individuellement ou collectivement), les enseignants ne sont pas en mesure d’opposer quoi que ce soit à l’arbitraire possible de leurs chefs d’établissements. La faute au Cneap car celui-ci a beau jeu, dans ces conditions, d’entretenir l’ambiguïté au détriment des enseignants, le SCA devenant la variable d’ajustement du déficit des moyens.

Le 24 juin, la Fep a rencontré la nouvelle conseillère du Ministre, Madame Annick Baille, et la DGER, Madame Mireille Riou-Canals, pour leur démontrer les lacunes de la note de service. Madame Baille fait la même lecture des référentiels que la Fep : les heures libérées lors de l’absence des élèves sont consacrées au SCA. Mais nous sommes toujours confrontés au refus d’en préciser les conséquences chiffrées : combien d’heures de SCA en proportion des heures de face-à-face ?

Nos interlocutrices ont néanmoins affirmé que les établissements devaient se conformer à tous les points des textes réglementaires et ne pouvaient pas les renégocier localement. Elles ont promis des contrôles extrêmement rigoureux par les Draaf, sanctions à l’appui.

De leur côté, les responsables du Cneap maintiennent leurs interprétations fantaisistes des textes, au mépris de leur valeur réglementaire et de la signature du ministre de l’Agriculture. Avec, depuis quelques temps,  une manière de tacler en douce les représentants de la Fep-CFDT traduisant peut-être leur sentiment d’être en porte-à-faux : difficile de gérer de l’argent public et prétendre en même temps s’affranchir des contraintes du droit.

La Fep-CFDT connaît de nombreux chefs d’établissements, leur rigueur et leur loyauté. À la lecture de la note du Cneap sur les obligations de service, en juin, plus d’un parmi eux a dû s’étonner de l’incitation qui leur était faite de contrevenir aux impératifs ministériels. C’est pourquoi la Fep leur a adressé une lettre ouverte pour exprimer cette idée simple : les enseignants seront d’autant plus enclins à travailler sous l’autorité de leur chef d’établissement que celui-ci respectera leur statut de droit public et leurs droits afférents.

Alain Deboutte et Pierre Houssais

À la une


Une année combative sous le signe des obligations de services

Bilan des actions 2013-2014 : la Fep se bat pour que soient respectées les obligations de service. La situation progresse, mais on est encore loin du compte.
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2014 Une année combative pour la Fep 

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La CCM est terminée …  l’occupation commence

Action au ministère le 12 juin
Les élus CCM de la Fep et le secrétaire national Pierre Houssais occupent le Ministère de l’Agriculture, le 12 juin, car les réponses de la conseillère du Ministre n’apportent pas de garanties. Mme de Comarmond, qui quittait ses fonctions le jour-même, a préféré envoyer les forces de police qui les ont expulsés à 20 heures. À vingt contre quatre…
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Lettre des enseignants au Ministre
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Images de l'occupation du Maaf le 12 juin  

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Au Mans, on barre la route devant
la permanence de Madame Tolmont

Action chez la députée du Mans le 12 juin
Une dizaine de militants courageux des Pays de la Loire a pris le relais de leurs camarades parisiens, cette fois chez la députée Mme Tolmont  (remplaçante de Stéphane Le Foll). Ils ont trouvé porte close et ont décidé de passer la nuit devant sa permanence.

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Nuit du 13 juin au Mans
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Images d'une nuit tranquille au Mans

 

 


Audience au Cabinet du ministre le 24 jui
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La Fep-CFDT a été reçue par la nouvelle conseillère du ministre, Mme Annick Baille, et  Mme Mireille Riou-Canals, directrice générale de  la DGER. Les contrôles des établissements qui détournent de la DGH et aggravent ainsi les conditions de travail seront renforcés. La conseillère valide notre mode de calcul du SCA, mais ne s’engage pas encore à l’écrire.  En 1 clic  CR Audience au Cabinet par A. Baille le 24 juin

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Action au centre de correction de Rennes le 25 juin
Les représentants locaux de la Fep-CFDT sont intervenus devant 170 correcteurs. Accueil très correct de la cheffe du SRFD, en présence de la presse. L’écoute fut attentive et les revendications applaudies en fin d’intervention.
En 1 clic  ? Action examens Rennes le 25 juin
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ntervention de militants bretons devant 170 correcteurs réunis à la Lande du Breil (Rennes)  

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Action à la DRAAF de Marseille le 26 juin

Action inopinée de trois militants dans les locaux de la Draaf à Marseille. Arrivée à 17 h…et expulsion par les forces de l’ordre à 22 h devant un directeur régional très contrarié.



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Expulsion Draaf  de Marseille le 26 juin
Maintenant, il est tard  et j’aimerais que vous partiez.

 

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Action à la Draaf de Nantes le 30 juin
Trois heures d’entrevue au cours de laquelle Brigitte Cassard, déléguée régionale de la Fep-CFDT, échange au téléphone avec le directeur adjoint de la DGER, Philippe Schnäbele. Toujours pas d’avancée sur le SCA !  En 1 clic Tardives à Nantes le 30 juin
Brigitte Cassard échange avec le directeur adjoint de la DGER, Philippe Schnäbele


CCM du 26 juin : encore une déclaration de la Fep-CFDT !

N’en déplaise à certains, la Fep-CFDT revendique le droit de faire des déclarations préliminaires en CCM dès lors qu’il s’agit des conditions de travail des enseignants. Étaient à l’ordre du jour la fin du mouvement de l’emploi et l’avancement (changement d’échelons).
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CR CCM MAAF le 26 juin 

Remise des pétitions au Cneap le 1er  juillet
Après deux ou trois reports de la rencontre sollicitée par la Fep-CFDT, le Cneap accepte de recevoir les membres de la commission de secteur Fep-agri. Prévue pour un quart d’heure, l’entrevue durera finalement 45 minutes. Le dialogue est difficile avec le Cneap qui a refusé d’échanger après avoir mis en cause, dans sa Newsletter de juin, la grande majorité des enseignants qui font porter leurs revendications par la Fep-CFDT.
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Remise des Pétitions au Cneap

Lettre ouverte aux chefs d’établissements
Droit de réponse à la Newsletter du Cneap du 20 juin, cette lettre ouverte a été lue le 1er juillet devant le Comité directeur du Cneap et envoyée le jour-même à tous les chefs d’établissements du Cneap et de l’Unrep.
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Le Cneap s'adresse aux enseignants
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Lettre de la Fep aux chefs d'établissement

La presse parle de nous
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Dépêche AEF
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Le lien horticole  

Droit public


Vade mecum
du prof qui veut faire respecter ses
obligations de service

Ce qu’il faut se rappeler avant que ta fiche de service te soit remise.
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Note de service N2013-2104 du 22/07/2013
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Présentation succincte de la note OS
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 Tract OS Affirmations vraies ou ... fausses !
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Analyse de la Fep sur la NS Obligations de Service du 22 juillet 2013
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Le chiffrage du SCA par la Fep

Lauréats au concours : temps libéré pour l’année de stage
Je viens d’obtenir le concours interne et je souhaiterais savoir s’il est possible d’obtenir une décharge horaire pour la formation pédagogique obligatoire qui va suivre.
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Réponse de l'administration 

Formation d’automne du 20 au 22 Octobre à Bierville
Cette année, au début des congés de Toussaint, une formation est organisée pour les délégués régionaux mais aussi pour les délégués d’établissements ou des militants qui souhaitent s’investir, mieux comprendre les enjeux de nos revendications et préparer efficacement les élections CCM du 4 décembre. Si vous souhaitez y participer, clique sur le lien ci-dessous puis contacte ton syndicat ou ton délégué régional agricole.
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Préinscription session agri Automne 2014

Vérifiez votre prime de professeur principal !
Plusieurs erreurs nous ont été signalées dans le montant de l'indemnité de professeur principal (ISOE part modulable) versée sur le salaire de juin. L'indemnité du Bac pro rénové (de la 2nde à la Terminale) est de 1404,75 €. En cas d'erreur, contactez votre délégué CFDT ou l'élu CCM de votre région.
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Note d'information Maaf sur ISOE

Droit privé


CQP EVS – la Fep signe l’accord  «éducateur de vie scolaire»

Cet accord a valorisé le certificat de qualification professionnelle des éducateurs de vie scolaire (CQP EVS) négocié dans le cadre de la CPN-EFP. Ce CQP EVS représente le 2ème palier du parcours de formation des éducateurs qui devrait  comporter à terme 4 paliers.
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Accord CQP EVS CNEAP
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Plus d'infos sur le site de la fep

Personnels de vie scolaire
Certains collègues «Educateur de Vie Scolaire » nous interrogent car ils ont suivi la formation pour être Educateur de Vie Scolaire (EVS). Mais à cette époque le certificat de qualification professionnelle CQP EVS  qui vient d’être inscrit au RNCP n’existait pas.
Donc ils ne peuvent bénéficier des points supplémentaires liés à l’obtention de cette certification.
obtenir maintenant cette certification ? A quelles conditions ?
Telles sont les questions qui vont être posées à la prochaine réunion de la CPN du CNEAP au mois d’octobre 2014.
Si vous êtess concerné, merci de vous signaler en adressant un courriel  à «fep.droit.prive.cneap@fep.cfdt.fr»
 

Pédagogie - Réformes – Cnea - CNS


CNS production du 26 juin 2014 : Une réforme du CAPA pertinente, mais des modalités d’évaluation inacceptables.

Cette fois, le ministère propose une évaluation des CAPA à 80 % de CCF et seulement 20 % d’épreuves terminales. Inadmissible après le 100 % de CCF en BEPA. Dommage, car la réforme comporte aussi des points positifs.
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CR CNS Production Juin 2014

Vous n’êtes pas encore inscrit au réseau pédagogique ? 
Pouvoir solliciter des collègues qui enseignent la même discipline que toi. Echanger des CCF, préparer. Donner ton avis avant la mise en place d’une réforme.
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S'inscrire au réseau pédagogique

Droit privé – Droit public


Mi-temps thérapeutique et aménagement du temps de travail

Mon chef d’établissement est-il obligé d’aménager mon emploi du temps ?  L’avis du médecin est-il requis pour demander un aménagement ? Cela dépend de ton statut.
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Aménagement du temps de travail

Elections MSA : des candidats de la Fep ?
La CFDT recherche 12000 candidats pour les 3600 cantons concernés ! Pourquoi pas toi ?
Comment et pourquoi s’impliquer dans ces élections, voici le témoignage d’Éric, mandaté national de la Fep au Conseil d’Administration de la MSA.
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Témoignage Eric V.

Vie des régions et Billets d’humeur

 
Haute-Normandie

Réunion le 25 juin à la Draaf  de Rouen en compagnie de la secrétaire du syndicat et du secrétaire national de la Fep Pierre Houssais. Une première en Haute Normandie !
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CR rencontre Draff Rouen du 25 juin

Aquitaine


Rencontre en Nord Aquitaine le 21 juin en présence du secrétaire national Pierre Houssais.
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CR rencontre Aquitaine à Langon 21 Juin
Rencontre Langon le 21 juin

Votre prochain « Billet d’humeur ».  N’hésitez pas à apporter votre contribution
Vous pouvez réagir, faire des propositions, rédiger un "billet d'humeur", écrire un CR de réunion syndicale donner une info sur ta région, sur ton établissement. Alors n’hésite pas :
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Réaction à un article, billet d'humeur, compte-rendu ....

 

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