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Nouvelles grilles du C : en attendant mieux !

Publié le 03/10/2013

*La Ministre a arrêté les grilles de rémunération des agents de catégorie C applicable au 1er janvier 2014.* __Attention : date d'application reportée au 1er février 2014__

Les nouvelles grilles définitives sont identiques à celles présentées lors de la dernière réunion du 20 septembre.

Il s’agit de mesures d’urgence prises par le gouvernement pour l’ensemble des agents de catégorie C des trois versants de la Fonction publique afin éviter notamment les effets de l’augmentation SMIC dans un contexte de gel du point d’indice.

Pour la CFDT Fonctions publiques, ces mesures d’urgence décidées par le gouvernement ne règleront pas de manière durable le rattrapage du SMIC et ne résoudront pas le tassement des indices des premiers échelons. La CFDT revendique une réforme ambitieuse des carrières et des grilles des agents de catégorie C, B et A.

Les discussions sur l’architecture statutaire et la réforme des grilles débuteront à l’automne après la remise du rapport de la « mission Pécheur ». En attendant, tous les agents C, quel que soit leur échelon bénéficieront d’une augmentation de 5 points d’indice (23 € bruts par mois) le 1er janvier 2015.

Les nouvelles grilles au 1er janvier 2014

Tous les échelons enregistrent des gains d’indice. Les six premiers échelons de l’échelle 3 (recrutement sans concours) bénéficient de 7 points d’indice supplémentaires et ceux de l’échelle 4 (recrutement avec concours) de 8 points soit respectivement 32 € et 37 € bruts par mois. Par ailleurs la durée de ces échelons est réduite d’un an ce qui permettra aux agents d’accéder plus rapidement aux échelons supérieurs.

Pour le dernier grade, l’échelle 6, est créé un 9ème échelon doté de l’indice 457 soit 27 points supplémentaires (125 € brut mensuel). Mais seuls les agents de la filière technique pourront y accéder en 2014 s’ils ont plus de quatre ans d’ancienneté dans le 8ème échelon. En effet, les agents de la filière administrative n’ont pu accéder au 8ème échelon qu’à compter du 1er janvier 2012. Et au compte-goutte, puisque cet accès a été contingenté jusqu’au 1er juillet 2013. Ainsi les agents C administratifs au 8ème échelon devront attendre au moins un an ou deux en fonction de leur ancienneté afin d’accéder à ce nouvel 9ème échelon. Un agent au 8ème échelon depuis le 1er janvier 2012 sera reclassé au 8ème échelon en conservant son ancienneté de 2 ans. Il passera au 9ème échelon le 1er janvier 2016 (ou avant en cas de bonifications).

Et quelques points pour le 1er grade du B

Les indices des tous premiers échelons du 1er grade des agents de catégorie B bénéficieront d’une hausse de points d’indice technique afin de conserver la même différence de points avec la grille du C.

Au 1er janvier 2014, les indices des deux premiers échelons du 1er grade du B seront relevés comme suit :

  • 1er échelon passe de 314 à 321 (+7)
  • 2ème échelon passe de 316 à 323 (+7)

Au 1er janvier 2015, la hausse concernant les indices des quatre premiers échelons :

  • 1er échelon passe de 321 à 326 (+5)
  • 2ème échelon passe de 323 à 329 (+6)
  • 3ème échelon passe de 325 à 332 (+7)
  • 4ème échelon passe de 334 à 335 (+1)

Le début de la carrière des agents de catégorie B subit, comme celui des agents de catégorie C, un tassement. Une refonte de toutes les grilles est donc urgente.

Nota : Les indices sont exprimés en IM, indice majoré.

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