Travail du dimanche : ouverture d’un nouveau front judiciaire
Après les attaques contre la réglementation sur le travail de nuit dans la grande distribution, qui ont opposé certains syndicats de salariés et leurs employeurs, les grandes enseignes du bricolage se déchirent entre autour de la question du travail du dimanche. Tribunal de commerce de Bobigny, ordonnance de référé du 26.09.13.
Le travail du dimanche n’est pas seulement un enjeu pour les salariés. Il a toujours suscité (cf. le Point Sur), des questions relatives à la concurrence entre les enseignes d’un même secteur d’activité et opérant dans une même zone géographique. C’est à ce titre, la rupture d’égalité dans les conditions de la concurrence, que la société Bricorama a obtenu du juge des référés la fermeture de plusieurs des magasins des enseignes concurrentes Castorama et Leroy-Merlin. Fermetures auxquelles plusieurs enseignes ont refusé de se plier. Le Gouvernement envisage de mettre sur pied un groupe de travail pour réfléchir à l’adaptation d’un cadre législatif, trop complexe.
A lire : LE POINT SUR "Travail le dimanche,un cadre en "millefeuille".
ordonnance-Bricorama-26-septembre-2013
