Ecomouv': Alain Vidalies annonce sa mise à mort (RL 31/10/14)

Après des mois d'atermoiements, le gouvernement semble, cette fois, déterminer à agir pour casser le contrat qui lie l'Etat à Ecomouv'depuis 2011. Fini de tourner autour du pot. La ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, a envoyé, hier, son secrétaire d'État chargé des Transports, au Sénat pour annoncer la nouvelle.

« Le gouvernement a décidé de résilier le contrat de partenariat conclu avec Ecomouv'», a fait savoir aux sénateurs Alain Vidalies, en réponse à une question adressée au Premier ministre par Marie-Hélène Des Esgaulx (UMP-Gironde), rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat pour les transports et présidente de la commission d'enquête sur le contrat Ecomouv'.

L'État entend s'appuyer sur les « doutes » pesant sur « la validité du contrat initial au regard des exigences constitutionnelles qui s'imposent à l'État, lorsqu'il confie a des personnes privées la gestion de certaines activités » pour défendre sa position vis-à- vis de la société Ecomouv'crééeex-nihilo par Autostrade per l'Italia (70 %), Thales (11 %), SNCF (10 %), SFR (6 %) et Steria (3 %). A la suite d'un appel d'offres européen, ce groupement d'actionnaires avait signé le 20 octobre 2011, après validation de la procédure de passation de marché par le Conseil d'État, un contrat de partenariat public-privé avec l'État français.

Mercredi déjà, Alain Vidalies avait laissé entendre devant le Sénat que le gouvernement s'orientait vers une dénonciation du contrat Ecomouv', affirmant qu'avant de rendre un arbitrage, l'Etat s'était entouré de précautions : « Une phase d'expertise et d'analyse juridique précise a succédé à la suspension du contrat. »

Les 210 salariés reclassés

Ce même contrat qu'avaient jugé parfaitement conforme le Sénat ainsi que les députés après la première suspension de l'écotaxe décrétée par le prédécesseur de Manuel Valls, Jean-Marc Ayrault.

Mais le gouvernement n'en est pas à une contradiction près dans ce fiasco complet. D'approximations en tergiversations, sa stratégie paraît totalement confuse. Mercredi toujours, Alain Vidalies oscillait encore, en effet, entre deux positions : s'orienter vers un « débat judiciaire » ou aller vers « une procédure transactionnelle » avecEcomouv'. Quoi qu'il en soit, une chose est à peu près sûre aujourd'hui, le consortium formé autour d'Autostrade per l'Italia à la demande du gouvernement Fillon en 2011 ne renoncera pas aux 650 millions d'euros investis dans les infrastructures routières (170 portiques fixes, 130 sites, 250 bornes de contrôle déplaçables, 300 bornes automatiques d'enregistrement, 700 000 équipements embarqués) et l'élaboration du système de facturation de l'écotaxe, ni aux dépenses de fonctionnement qu'il a engagées depuis deux ans sans encaisser un euro. Tout compris, la facture pour l'Etat pourrait se chiffrer à plus de 800 millions d'euros s'il échoue dans son bras de fer avec Ecomouv'. « On attend la lettre de résiliation et des nouvelles précises, on ne sait pas du tout quelle forme tout cela va prendre », indiquait, hier, un porte-parole parisien d'Ecomouv'. Quant aux 210 salariés d'Ecomouv, ils ont été fixés sur leur sort sans tarder, puisque leurs représentants syndicaux étaient reçus, au moment où Alain Vidalies faisait ses annonces au Sénat, au ministère de l'Écologie pour une « réunion de travail ». L'entrevue visait, en fait, à leur faire connaître la décision du gouvernement et à établir un calendrier de rencontres pour organiser le reclassement des 210 salariés que compte, à ce jour Ecomouv', dont 157 sont installés à Metz, sur l'ancienne base aérienne de Metz-Frescaty.

Thierry FEDRIGO.

Jacques Stirn : « Une entrevue ubuesque »

 Jacques Stirn, responsable du secteur télécom et centres d'appels CFDT-Lorraine, était de la « simple réunion de travail » qui s'est déroulée hier après-midi au ministère des Transports. Accompagné de délégués syndicaux CFDT et CGT d'Ecomouv' et de Thales, il a été reçu par quatre conseillers ministériels, deux du ministère des Transports et deux du ministère de l'Écologie qui ne lui ont rien livré de concret, si ce n'est l'annonce d'Alain Vidalies. Surréaliste. « À un moment, l'un d'eux a reçu un texto et c'est comme ça qu'on a appris l'intention du gouvernement de résilier le contrat Ecomouv', raconte Jacques Stirn. À partir de là, on a posé des questions précises sur le devenir des salariés d'Ecomouv' en expliquant que s'il y avait un plan social dans un contexte conflictuel entre l'État et Ecomouv', ce serait la double peine pour eux. Le plan social se ferait à minima, forcément. On a senti un profond malaise. En fait, ils n'avaient rien à nous répondre, répétant plusieurs fois qu'il y aurait d'autres réunions de travail. On a demandé que l'État s'engage à accompagner les salariés. Rien. Par contre, on nous a bien fait comprendre qu'il allait y avoir une "période désagréable avec Ecomouv'". En clair, ils veulent aller au contentieux et ne pas payer... Mais le plus ubuesque dans tout cela, c'est qu'on nous a demandé, à nous salariés, de revenir avec des propositions de sortie de crise. La maîtrise du dossier laisse à désirer. Maintenant, l'objectif, ce sont les prochaines réunions. » Hier soir, les salariés ont été informés un à un des conclusions de cette étrange journée.

Th. F.