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Newsletter Agricole - n° 31 - Septembre 2014

Publié le 10/09/2014



DE LA COUPE AUX LIVRES
Une fois n’est pas coutume : l’année scolaire 13-14 a connu son lot de bonnes nouvelles et les actions de la Fep y ont largement contribué.

 
Les liens ci-dessous rappelleront aux militants et sympathisants CFDT les nombreuses mobilisations qui ont agité les régions dans le landerneau de l’enseignement agricole privé. 193 collègues ont été contractualisés au titre de la résorption des emplois dits « article 44 ». 86 candidats ont été admis aux concours internes grâce à la RAEP*. En droit privé, un accord est intervenu pour une légère augmentation du point d’indice. On voulait 2 % ; on a eu 1 %, mais c’est déjà ça. Les établissements ont besoin des personnels de droit privé et ceux-ci ont besoin d’être soutenus dans leurs revendications. Ils commencent à s’organiser et envisagent une communication plus visible.
Même sur le chantier des obligations de service, on doit reconnaître au ministre et à son administration des décisions utiles. Ceux des chefs d’établissements qui pensaient s’affranchir des règles se sont vus fermement rappeler par courrier quelques principes de civilité républicaine sous peine de sanctions financières. Les contrôles par les Draaf seront plus fréquents et exigeants. La CFDT n’avait donc pas tort de tirer la sonnette d’alarme contre les pratiques trop fréquentes en contravention manifeste avec la note de service de juillet 2013. Le dossier de la Fep-CFDT est solide (accessible par le lien dans l’article ci-dessous). Il permet à chaque enseignant de connaître ses droits et le détail des calculs horaires. De quoi opposer des arguments précis et chiffrés à son chef d’établissement pour que soit simplement respecté son contrat de droit public.Reste à convaincre le Cneap et l’Unrep que la liberté pédagogique, c’est celle de l’enseignant, et non pas celle des chefs d’établissements de jouer avec leur DGH au mépris de personnels corvéables et dociles. Fini la docilité, comme en ont témoigné les deux fois 2000 pétitions remises les unes au ministre, les autres aux fédérations Cneap et Unrep. Reste aussi à convaincre l’administration, les diables se nichant dans les détails, qu’elle doit  s’engager dans le chiffrage du SCA et la précision des fiches de service mises en œuvre dès septembre. Reste enfin à convaincre le ministre d’accorder à l’enseignement agricole privé les moyens qui lui manquent. Le chemin est encore long de la coupe aux lèvres.L’année scolaire qui s’ouvre verra se dérouler –le 4 décembre- des élections professionnelles déterminantes pour la suite de l’action syndicale. L’élection de la CCM (commission consultative mixte) et l’élection du CCM (comité consultatif ministériel). Vous lirez dans cette Newsletter les missions de ces deux instances. Ces élections nécessiteront de la part de tous une forte mobilisation pour que la Fep-CFDT conserve, grâce à ses résultats, son crédit et son pouvoir d’agir dans l’intérêt des salariés. Aux adhérents : diffusez cette Newsletter à tous vos collègues, comme preuve du travail syndical, des progrès obtenus et de l’utilité de l’action solidaire. Persuadez-les de voter CFDT. Proposez-leur de se syndiquer.La Fep-CFDT travaille démocratiquement, au plus près de ses adhérents. Trois nouvelles enquêtes dans cette Newsletter : la première sur les obligations de service, la seconde sur l’évaluation des élèves, la troisième sur les publics difficiles. Dans quelques jours, une nouvelle édition du Guide de droit public sera largement diffusée. En droit privé, l’équivalent est annoncé pour 2015.

La Fep-CFDT est décidément sur tous les fronts.
agricole

Le ministre de l’agriculture avait reçu la Fep-CFDT le 17 mai 2013.

Alain Deboutte et Pierre Houssais

* RAEP : reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle.

Rétrospective 2013/2014 en images
Un mois de juin ponctué d’actions en faveur des obligations de service

     

 

 

À la une


Obligations de services : la note de juillet 2013 doit s’appliquer partout
Le dossier complet

Les représentants du personnel sont là pour rappeler les textes et saisir les services régionaux de la Draaf si besoin. Pour les aider, la Fep-CFDT a réalisé un dossier complet, comprenant les notes officielles, les analyses de la Fep et les outils de calcul. Ce dossier est accessible par le lien suivant.
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? Textes de référence sur les Obligations de service

Face à face et SCA : des exemples expliqués de calculs horaires
Comment mettre en œuvre concrètement les obligations de service ? Les fiches de la Fep vous aident à comprendre les méthodes de calcul qui devraient s’appliquer selon les filières. Et notamment le calcul du SCA, trop souvent minoré par les chefs d’établissements.
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Fep et fiche de service 

Enquête en ligne à réaliser entre le 15 et le 30 septembre 2014
Cette enquête en ligne est proposée à tous les enseignants syndiqués ou non syndiqués :

  • à lire : dès réception pour s’assurer du respect de ses droits
  • à compléter : quand tu auras  signé ton annexe II-2 et  reçu la copie.

La synthèse de cette enquête sera communiquée au Ministre afin de lui présenter une nouvelle fois  les conditions de travail dans l'enseignement agricole privé.  Elle sera aussi transmise à chaque enseignant ayant répondu.
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Enquête Obligations de service septembre 2014

Le Protocole d’accord et  la contractualisation des agents dits « Article 44 »
Après une année de flottement, le protocole signé entre le ministère et les fédérations d’établissements en 2013 doit s’appliquer beaucoup plus rigoureusement à la rentrée 2014. En particulier son volet social, qui doit permettre de poursuivre la contractualisation de nombreux collègues de droit privé à la rentrée.
Ce dossier aura été l’un des chantiers les plus prenants de l’année 2013-2014. Les représentants de la Fep-CFDT ont mis toute leur énergie pour qu’un maximum de collègues puisse obtenir enfin un contrat de droit public. Le ministère a finalement accordé 193 avis favorables et mis 23 dossiers en liste d’attente. Les nouveaux contractuels seront nommés le 01/09/2014 et inspectés durant l’année 2015-2016.
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Le protocole du 11 Mars
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Note de service DGER/SDEDC/N2013-2103 du 22/07/2013
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Présentation Fep de la note  « protocole »
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Analyse Fep du protocole 
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Tract protocole : Vrai ou Faux

Formation des nouveaux enseignants droit public et droit privé : urgence
La formation LIRE (les incontournables pour réussir son enseignement) proposée par l’IFEAP s’adresse aux enseignants débutants du Cneap et à tous ceux qui, après quelques années, veulent réfléchir à leur pratique pédagogique. Depuis février 2013, grâce à l’action de la Fep, ce parcours est qualifiant. Le premier module se déroule du 1 au 3 octobre à Lyon ou du 6 au 8 octobre à Angers. L’inscription est donc urgente.
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clic Affichette Formation IFEAP

Mi-temps thérapeutique et aménagement du temps de travail
Mon chef d’établissement est-il obligé d’aménager mon emploi du temps ? L’avis du médecin est-il requis pour demander un aménagement ? Cela dépend de ton statut.
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Aménagement du temps de travail

Droit public


Concours internes : beau succès de la RAEP 
!
Depuis des années, la Fep-CFDT réclamait des concours adaptés pour les collègues en poste depuis plusieurs années. C’est chose faite depuis la session 2013. 86 candidats en ont bénéficié. Il faut poursuivre dans cette voie !
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Concours internes par la RAEP

Évolution de ta situation professionnelle : transmets ton dossier aux élus CCM
Chaque année, le ministère transmet un calendrier qui indique les dates à respecter pour une modification de situation administrative : demande de temps partiel, de congé individuel de formation,  de congé article 31, d'avancement par liste d'aptitude, à la hors classe...
Ces modifications sont soumises à l'avis de la CCM. Pense aussi à adresser la copie de ton dossier à l'élu CCM en charge de ta région. Cette année encore, les élus Fep-CFDT ont encore pu faire corriger plusieurs erreurs. Mais pour cela, ils doivent disposer de la copie de ton dossier avant la réunion de la CCM !

Promotion à la Hors Classe 2015 : c’est dès maintenant !
La note de service vient de sortir. Le nombre de promotions n’est pas encore arrêté, mais la date limite d’envoi des dossiers est fixée au 14 novembre. Postulez si vous remplissez les conditions !
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SG/SRH/SDMEC/2014-672 Accès Hors classe 2015

Et demande un suivi de ton dossier par les élus Fep-CFDT à la CCM :
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Fiche Fep-CFDT suivi en ligne dossier hors classe 2015
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Info sur fiche de liaison Hors Classe 2015

Promotion par liste d’aptitude : saisis la dernière chance !
C’est la seule chance de promotion en dehors des concours pour quitter la catégorie 3. Il y aura en 2015 : 39 places en Cat. 2 et 61 en Cat. 4. Date limite : le 7 novembre. C’est la dernière année pour cette liste exceptionnelle. La note de service :
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SG/SRH/SDMEC/2014-675 Liste Aptitude 2015

Et demandez un suivi de votre dossier par les élus Fep-CFDT à la CCM :
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Fiche Fep-CFDT suivi en ligne dossier Liste Aptitude 2015
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Info sur fiche de liaison Liste Aptitude 2015

Prime ISOE de professeur principal : attention aux erreurs !
Plusieurs collègues nous ont signalé des anomalies dans le montant de l'indemnité de professeur principal (ISOE part modulable) versée sur le salaire de juin. L'indemnité du Bac pro rénové (de la 2de à la Terminale) est de 1404,75 €. En cas d'erreur, contactez votre délégué d’établissement CFDT ou l'élu CCM en charge de ta région.
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Note d'information MAAF sur ISOE

Supplément familial : attention aux formalités pour le toucher !
Vous y avez le droit dès le premier enfant si votre conjoint(e) ne le perçoit pas déjà. Mais pensre à fournir les attestations demandées !
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SG/SRH/SDMEC/2014-654 Supplément familial de traitement

Indemnités pour les enseignants travaillant sur deux établissements
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Quelles indemnités ?

Formation d’automne du 20 au 22 octobre à Bierville
Cette année, au tout début des vacances de Toussaint, une formation est organisée pour tous ceux qui souhaitent s’investir dans le syndicat, mieux comprendre les enjeux des revendications et préparer efficacement les élections CCM du 4 décembre.  Si vous souhaitez y participer, cliquez sur le lien ci-dessous puis contactez votre syndicat ou délégué régional agricole.
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Préinscription session agri Automne 2014
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Session 2013 en images et …en bulles

Elections CCM : ce sera le 4 décembre
La et le CCM, un même sigle pour deux instances :
La Commission Consultative Mixte et le Comité Consultatif Ministériel.
Le 4 décembre, les enseignants de droit public éliront leurs représentants dans ces deux instances aux missions différentes.
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Rôle de la CCM et du CCM

Droit privé

 

Légère hausse des salaires au Cneap
Hausse des salaires en septembre : il faut se battre encore et encore... Depuis 2010 le point de la fonction publique qui sert à calculer les salaires n'augmente pas et, l'an dernier, la Fep-CFDT s'est battue pour que le Cneap fasse un geste : multiplier par 1.02 le point de la fonction publique. Pour la rentrée, la Fep a obtenu que ce point d'indice "maison" passe de 56,12 € à 56,67 €. C'est un premier pas et nous allons négocier fermement encore et encore... Pour en savoir plus sur cette augmentation….
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Affichette CNEAP NAO

La Pause !
On la dit sacro-sainte, on la prend tous les jours et on ne peut s'en passer... c'est ? Mais oui c'est la pause. En ce début d'année scolaire, pour tout savoir sur l'article 9 de l’accord de branche du 11 mars 1999 modifié et pouvoir savourer pleinement et tranquillement sa pause.
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Tout ou presque …sur la pause

Plan de formation : les obligations légales
En septembre, l'employeur  doit  communiquer au moins trois semaines avant la réunion du comité d'entreprise ou à défaut celle des délégués du personnel (Article L2323-36, D2323-5) du Code du travail :
-  un bilan du plan de formation de l'année précédente,
-  une évaluation de plan de formation de l'année en cours,
-  les orientations de la formation pour l'année à venir.
Lors de la première réunion sur la formation avant le 1er octobre, les élus doivent donner un avis sur ces trois points.

CQP EVS – la Fep-CFDT signe l’accord  «éducateur de vie scolaire»
Cet accord a valorisé le certificat de qualification professionnelle des éducateurs de vie scolaire (CQP EVS) négocié dans le cadre de la CPN-EFP. Ce CQP EVS représente le 2e palier du parcours de formation des éducateurs qui devrait comporter à terme 4 paliers.
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Accord CQP EVS CNEAP
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Plus d'infos sur le site de la Fep

Personnels de vie scolaire
Certains collègues éducateurs nous interrogent car ils avaient suivi la formation pour être Éducateur de Vie Scolaire (EVS) ; mais à cette époque le certificat de qualification professionnelle CQP EVS n’existait pas. Ils ne peuvent donc pas bénéficier des points supplémentaires liés à l’obtention de cette certification.
Comment obtenir maintenant cette certification ? A quelles conditions ? Telles sont les questions qui vont être posées par la Fep-Cfdt à la prochaine réunion de la Commission Paritaire Nationale du Cneap, en octobre.
Si vous êtes concerné et que vous souhaitez en savoir plus, merci de le signaler par mail.
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? fep.droit.prive.cneap@fep.cfdt.fr 

Pédagogie - Réformes – Cnea - CNS


Vous n’êtes pas encore inscrit au réseau pédagogique 

Pouvoir solliciter des collègues qui enseignent la même discipline que vous. Echanger des CCF, préparer des cours. Donner votre avis avant la mise en place d’une réforme.
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S'inscrire au réseau pédagogique

Quelle évaluation voulons-nous pour l’attribution des diplômes
Afin d'affiner ses positions sur l'évaluation des élèves (faut-il par exemple plus de CCF ou plus d'épreuves terminales, d’épreuves de contrôle….), la Fep a choisi d'interroger une nouvelle fois les enseignants. La précédente grande enquête remonte à 2008.
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Enquête sur l'évaluation pour l'attribution des diplômes

Faire le point sur les publics difficiles 
Afin de mieux cerner les difficultés rencontrées par les enseignants confrontés à des publics difficiles, la Fep vous propose de répondre à cette enquête. La synthèse sera ensuite présentée au Ministre pour demander des solutions améliorant aussi bien l'accueil des élèves difficiles que les conditions de travail des enseignants.
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Enquête "publics difficiles"

Vie des régions et Billets d’humeur


Grand-ouest : samedi 22 novembre 2014, le rendez-vous bisannuel incontournable

Au Lycée de La Touche à Ploërmel (56) pour tous les adhérents et sympathisants Fep-CFDT de Basse-Normandie, Bretagne et Pays de La Loire.
Des réponses à vos questions, un point sur l'actualité syndicale, un débat sur un sujet d'actualité, l'enjeu des élections dans les fonctions publiques, sans oublier des échanges  avec les collègues... sont au programme de cette journée. Des précisions seront communiquées très prochainement à tous les délégués d'établissements de ces trois régions.

Le  grand Ouest réuni le 7 juillet 2014
Chaque année, avant de partir en vacances, une vingtaine de militants droit privé et droit public de Basse-Normandie, Bretagne et Pays de La Loire se réunissent dans la « capitale » bretonne. Un rendez-vous incontournable dans la bonne humeur avec un programme toujours chargé !
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Article B Cassard

Bretagne


Nos actions améliorent réellement nos conditions de travail.
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Article JM Sérot

Le droit privé s’organise.
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Article C Ligeour

Photo. Les bretons bien installés dans la DRAAF de
Rennes le 15 mai.

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Centre
Des hauts et des bas, comme partout.
Le taux de syndiqués augmente très légèrement en région avec un engouement toujours plus marqué pour les
« affaires syndicales ».
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Article F Soulès

Languedoc-Roussillon
Ici comme ailleurs, l’année passée a été bien chargée au niveau syndical. Elle s’est terminée par une rencontre très réussie au lycée Saint-Joseph de Limoux, avec le secrétaire national de la Fep-Cfdt et la Chef du SFRD qui ont répondu sans langue de bois aux diverses questions des participants.
En 1 clic 
Article JC Leblanc

Lorraine
2 établissements, 2 fédérations, 2 réalités très différentes !
Cette année encore, la vie dans l'établissement du CNEAP a été très mouvementée : une "visite" des inspecteurs du ministère a permis aux enseignants de s'exprimer sur ce qu'ils vivent.
En 1 clic  
Article V Duc

Midi-Pyrénées


Çà et là, des militants osent aborder le ministre lors de diverses
manifestations. L'année dernière, un militant l'avait apostrophé lors de sa visite dans une foire agricole. Cet été au cours d'un grand festin sur les allées Fénelon à Cahors, une militante audacieuse a rappelé à l'invité d'honneur qu'il ne devait pas oublier l'enseignement agricole privé… ni ses salariés !En 1 clic  Article I Soulie

 Mifi

Photo. Rencontre impromptue d’une adhérente CFDT, Isabelle Soulié, avec Stéphane Le Foll en juillet 2014 à Cahors. Le ministre ne se doutait pas qu’il allait devoir affronter Isabelle lui demandant de mieux traiter encore « ses enseignants de droit public du privé ».

Pays de La Loire

La question des obligations de service s’est imposée dans de nombreux établissements. En effet,  la note de service de juillet 2013 a apporté des précisions non négligeables sur ce sujet. Mais son application a parfois été a minima, ce qui nous a conduits à plusieurs reprises à la Draaf. Merci à toutes celles et ceux qui se sont mobilisés au cours de cette année 2013-2014.
En 1 clic  
Article B Cassard

pays de loirePhoto. De Nantes, en ligne avec le ministère.

Rencontre improvisée avec le ministre Le Foll le 13 septembre 2013 à la foire agricole du Mans.
En 1 clic  
CR rencontre avec le Ministre.

PACA
La concertation ? Pas du tout, un peu… L’autonomie ? A la folie !
En 1 clic  
Article MP Arnaud

Picardie : Stéphanie Potier, nouvelle déléguée régionale
Je tiens à saluer tous les lecteurs de la Newsletter. Je suis une personne engagée dans mon établissement, qui aime que le droit du travail soit respecté ; ainsi que l'équité.
Je vous invite à contribuer autant que possible aux différentes manifestations, formations, réunions... qui vous seront réservées ; et à soutenir les actions menées par la CFDT.

Rhône-Alpes

La dégradation des conditions de travail se poursuit quand les chefs d’établissements refusent de respecter les règles.
En 1 clic  
Article B Bonjean
Photo. Une belle délégation de Rhône-Alpes devant la DRAAF de Lyon le 21 mai.

 RHONE ALPES

Deux billets d’humeur
Je ne résiste pas à un billet d'humeur, après la lecture du dernier magazine CFDT de juillet/août.  Je suis personnel de droit privé agricole et le titre de l'article de Francis : « La reconnaissance salariale au cœur de la campagne » m'a interpellée. Je me suis dit : « Ça y est, on parle peut-être de nous ! »
En 1 clic  
Article Jocelyne

Jean-Louis est tombé sur un article d’un anthropologue anglais intitulé « Bullshit jobs ». L’auteur propose une analyse amusante selon laquelle bon nombre de salariés sont amenés « à dédier leur vie à des tâches inutiles et vides de sens, tout en ayant pleinement conscience de la superficialité de leur contribution à la société. ». Après avoir beaucoup ri, il s’est mis à réfléchir ….
En 1 clic  
Article JL Leveque

En 1 clic  Réaction à un article, billet d'humeur, compte-rendu ...

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