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Vers une suppression des élections prud’homales...

Publié le 26/11/2013
Le ministre du Travail vient d’informer les différentes organisations syndicales de son intention de supprimer les élections prud’homales et de les remplacer par un mode de désignation fondé sur les résultats de la représentativité. A nous, CFDT, d’être force de proposition afin de peser sur les choix qui devront être faits.

C’est par ordonnance que cette réforme devrait être impulsée. La loi d’habilitation autorisant le Gouvernement à légiférer est attendue pour le début de l’année 2014.

Précisons bien ici qu’il n’est nullement envisagé de toucher, en quoi que ce soit, à la spécificité de l’institution prud’homale, mais seulement de réformer le mode de mise en place des conseillers prud’hommes. C’est en ce sens que Michel Sapin a pu rappeler que « la justice prud’homale est un des piliers de notre ordre juridictionnel. » et qu’il s’agit « d’une construction originale de notre Etat de droit dont la spécificité et la légitimité doivent être préservées ».

Pour la CFDT, ce projet d’évolution va dans le bon sens. Comme nous l’avions déjà affirmé précédemment, le maintien des élections prud’homales en l’état n’était plus tenable. Du fait d’un taux de participation en constant déclin (25% aux dernières élections de 2008), d’un coût humain et financier conséquent et surtout, d’un objet qui ne se justifie plus. En effet, les élections prud’homales étaient regardées comme le test de représentativité des organisations syndicales au niveau national interprofessionnel. Or, grâce à la réforme de 2008, il existe désormais une mesure officielle de cette représentativité.

Il est d’ailleurs à noter que, par la modification envisagée, la CFDT devrait davantage peser dans les conseils.

Bien sûr, un obstacle majeur perdure,  puisque dans le collège patronal nous n’avons, pour l’heure, pas d’outil de mesure de la représentativité. Les choses ne devraient cependant pas rester en l'état longtemps puisque le ministère du Travail s’est également engagé à légiférer rapidement sur la question. Les partenaires sociaux seront bien sûr associés aux évolutions qui se dessinent.

Le conseil supérieur de la prud’homie (CSP), devrait être réuni avant Noël, afin de se prononcer sur le projet de loi d’habilitation. Par la suite, tout au long du premier semestre 2014, un groupe de travail devrait se réunir afin de travailler aux modalités de mise en œuvre du nouveau système. Il va sans dire qu’à cette occasion nous aurons besoin de toutes les contributions.

Pour cela, un groupe de travail sera constitué avec des unions régionales CFDT et nous assurerons un suivi régulier des travaux, auquel vous aurez accès, via le Carnet Juridique.